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Termes et conditions d'utilisation


Votre utilisation du site Internet BNP Paribas Wealth Management (ci-après désigné le « Site ») et/ou de toute application Paribas Wealth Management (ci-après désignées les « Applications » et chacune séparément l'« Application ») est régie par les Termes et Conditions d’Utilisation suivants (ci-après désignés les « Termes et Conditions d’Utilisation »). En continuant à utiliser le Site ou les Applications, vous acceptez de respecter ces Termes et Conditions d’Utilisation (y compris ceux concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, conformément à notre Politique de protection des données), lesquels sont susceptibles d'être modifiés (sans préavis). Vous êtes invité(e) à consulter les présents Termes et Conditions d’Utilisation à chacune de vos visites/utilisations du Site/des Applications.
 

Objet du site et des applications

Ce Site et les Applications visent à mettre à la disposition des internautes des informations relatives aux produits et services offerts par BNP Paribas Wealth Management, Métier Banque Privée du groupe BNP Paribas exerçant en France et à l’étranger via des entités du groupe BNP Paribas notamment en Suisse, au Luxembourg, à Hong Kong et à Singapour.

La mise à disposition d'informations sur le Site et les Applications ne constitue :

  • ni une offre de produits ou de services ;
  • ni une proposition ou une incitation à investir dans des valeurs mobilières ;
  • ni une sollicitation à l'achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement ;
  • ni une recommandation ;
  • ni un élément contractuel.

Le Site et les Applications sont exclusivement destinés à la consultation à titre d'information et ne permettent pas d'exécuter des transactions de quelque nature qu'elles soient.

BNP Paribas se réserve le droit de supprimer toute information mise à disposition sur ce Site et sur les Applications (indépendamment de la partie qui est à l’origine de cette information), provisoirement ou définitivement (entre autres, à des fins de maintenance ou de mise à jour), et sans notification. BNP Paribas ne sera en aucun cas responsable envers vous en cas d'exercice de ce droit.

BNP Paribas ne considère pas les utilisateurs du Site ou des Applications comme des clients du seul fait de leur accès à l'un d'entre eux.

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BNP Paribas
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Immatriculée sous le numéro 662 042 449 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
TVA intracommunautaire : FR 76662042449
N° ORIAS : 07 022 735
Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS - FRANCE
Représentant légal : Jean-Laurent Bonnafé - Directeur Général
Directeur de la rédaction : Bruce Hedgcock, Responsable de la Communication de BNP Paribas Wealth Management
Hébergement : BNP Paribas Métier Wealth Management

Si une ou plusieurs des stipulations des Termes et Conditions d’Utilisation sont jugées nulles ou inopposables par un tribunal compétent, elles seront distinguées de toutes les autres stipulations qui demeureront intégralement en vigueur.

Ce Site et les Applications sont régis par le droit français. Tous litiges seront de la compétence des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris. Tout accès et/ou utilisation de ce Site u de l'une quelconque des Applications vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes stipulations et de cet avertissement.

 

Conditions générales d'accès au site et aux applications

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Veuillez-vous assurer que vous êtes légalement autorisé à visiter ce Site ou les Applications et à y accéder dans le pays dans lequel la connexion est effectuée. Le respect de ces dispositions relève de votre responsabilité exclusive.

Vous acceptez de ne pas :

(a) utiliser ce Site et les Applications de manière illégale ou qui promeuve ou encourage des activités illégales, notamment la violation de copyright ; ou

(b) tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce Site ou à une des Applications, ou à tous réseaux, serveurs ou systèmes informatiques connectés à ce Site ou à l'une des Applications ; ou

(c) modifier, adapter, traduire ou procéder à la décompilation de toute partie de ce Site ou de l'une des Applications ou reformater ou cadrer toute partie des pages qu'ils comportent.

Vous acceptez d'indemniser BNP Paribas et les sociétés de son groupe intégralement et sur demande pour toutes pertes, dommages, coûts ou frais qu'elles subissent ou encourent directement ou indirectement en raison de votre utilisation de ce Site ou de l'une des Applications autrement que dans le respect de leurs Termes et Conditions d’Utilisation.

BNP Paribas et les sociétés de son groupe ne seront pas tenues responsable de toute perte ou dommage direct ou indirect que vous pourriez subir en utilisant ce Site ou les Applications ou en téléchargeant une Application, notamment la perte ou la corruption des fichiers et données stockés sur votre média ou tout média qui y est connecté ou inséré.

BNP Paribas et les sociétés de son groupe déclinent toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect relatif à l'utilisation des documents ou des informations y figurant, ou d'autres services rendus via ce Site ou l'une des Applications.

BNP Paribas se réserve le droit (sans que cela revête un caractère obligatoire) de réviser le contenu de ce Site et des Applications, ainsi que leurs Termes et Conditions d’Utilisation, à sa discrétion exclusive à tout moment sans préavis.

BNP Paribas et les sociétés de son groupe déclinent toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission en lien avec les contenus du Site ou de l'une des Applications, ainsi qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité des services ou d'impossibilité d'accéder au Site ou aux Applications.

Hormis le cas, et dans la mesure, où la loi interdit de s'exonérer de toute responsabilité, BNP Paribas et les sociétés de son groupe ne seront pas tenues responsables de toute omission ou erreur dans ce Site et dans les Applications, et ces derniers s'exonèrent intégralement et absolument de cette responsabilité.

Toutes les informations indiquées dans ce Site et les Applications sont fournies exclusivement à titre d'information et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives, exactes, complètes ou à jour. Ces informations ne doivent pas être considérées comme certaines. Par conséquent, toutes ces informations doivent être vérifiées personnellement par l'utilisateur.

BNP Paribas n'est pas tenue de mettre à jour ou de modifier toute partie des informations ou contenus apparaissant sur ce Site et les Applications.

Aucune information contenue sur ce Site ou sur les Applications ne doit être considérée comme un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier, et l'utilisateur ne doit se fier à aucune information à ce titre. BNP Paribas et les sociétés de son groupe s'exonèrent de toute responsabilité pour toute décision prise sur la base des informations contenues sur ce site ou toute application, ainsi que pour l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

 

Conditions d'accès aux produits et services

L'accès aux produits et services décrits dans ce Site et les Applications peut faire l'objet d'interdictions ou de restrictions pour certaines personnes dans certains pays/états à partir desquels la connexion est établie. Certains produits ou services présentés dans ce Site et dans les Applications ne peuvent être souscrits que dans des pays/états dans lesquels leur commercialisation et leur promotion sont autorisées. Nous vous conseillons donc de vous assurer que vous êtes légalement autorisé(e) à souscrire éventuellement aux produits et services présentés par ce Site et les Applications.

 

Avertissement général

Les informations fournies dans ce Site et les Applications ne doivent pas être considérées comme exhaustives. Les utilisateurs sont par conséquent invités à entreprendre des vérifications ou recherches d'informations additionnelles le cas échéant.

BNP Paribas décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect causés notamment aux données propres et à l’environnement technique de l’utilisateur (ordinateur, logiciels, ...) dus à la transmission d'un virus lors de la connexion et/ou de la consultation du présent Site et des Applications. Il est également rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des informations dans un système informatique, constitue un délit passible de sanctions.

Bien que les informations communiquées dans ce site aient été obtenues de sources publiques ou non publiques pouvant être considérées comme fiables, et bien que toutes les précautions raisonnables aient été prises pour l’élaboration de ce Site et des Applications, BNP Paribas et les sociétés de son groupe n'attestent et ne garantissent explicitement ou implicitement ni son exactitude ni son exhaustivité et n’acceptent aucune responsabilité en cas d’inexactitude, d’erreur ou omission dans les informations figurant dans ce Site ou dans les Applications.

De manière générale BNP Paribas et les sociétés de son groupe déclinent toute responsabilité quant au contenu des informations financières (indices, actualités, etc.), de toutes informations générales publiées dans les pages de ce Site et des Applications et de l'utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. BNP Paribas n’atteste pas et ne garantit aucun succès prévu ou attendu, retour, performance, effet, conséquence ou bénéfice (que ce soit d’un point de vue juridique, réglementaire, fiscal, financier, comptable ou autre) quel que soit le produit ou le service mentionné sur ce Site et dans les Applications. Les investisseurs ne doivent pas accorder une confiance excessive aux informations historiques théoriques se rapportant aux performances historiques théoriques. Dans certains cas, le Site ou les Applications font référence aux performances passées. Les performances passées ne prédisent pas les performances futures.

Avant d’investir dans des produits financiers ou d’avoir recours à des services proposés par BNP Paribas ou par une des sociétés de son groupe, le souscripteur doit comprendre entièrement les risques et mérites financiers de ces produits et/ou services et consulter ses propres conseillers juridiques, fiscaux, financiers et comptables avant de prendre une décision d’investissement. Tout souscripteur doit entièrement comprendre les caractéristiques de la transaction financière qu’il envisage de réaliser et/ou de la prestation de service à laquelle il envisage de souscrire, être financièrement capable de supporter le risque de perte financière associé à son investissement et vouloir accepter un tel risque.

Les informations, opinions ou estimations figurant le cas échéant dans ce Site et dans les Applications reflètent le jugement de leur auteur au jour de sa rédaction ; elles ne doivent ni être considérées comme faisant autorité ni être substituées par quiconque à l’exercice de son propre jugement. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Ni BNP Paribas ni les sociétés de son groupe ne pourront être tenues pour responsables des conséquences pouvant résulter de l’utilisation des informations, opinions ou estimations le cas échéant contenues dans le présent site et dans les Applications.

Sans préjudice des indications ci-dessus et à toutes fins utiles, l'offre de produits et services dans la juridiction concernée sera soumise aux lois et règlements applicables dans cette juridiction.

 

Confidentialité et intégrité

Il faut garder à l'esprit que la confidentialité et l'intégralité des communications Internet ne sont pas garanties et que BNP Paribas et les sociétés de son groupe ne font aucune déclaration, expresse ou implicite, quelle qu'elle soit, à ce titre.

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Il existe un risque que le contenu et la source de tous messages que vous adressez via une Application ou le Site puissent être interceptés et/ou modifiés. BNP Paribas et les sociétés de son groupe s'exonèrent de toute responsabilité à ce titre.

 

Rappel relatif au droit d'auteur et à la reproduction

Tous les éléments de ce Site et des Applications, notamment les données, dessins, graphiques, images, documents à télécharger, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à BNP Paribas, les sociétés de son groupe ou ses partenaires commerciaux, concédants ou concessionnaires de licences. En outre, les marques commerciales, logos et services de marques commerciales présents sur ce Site et dans les Applications sont enregistrés en France et/ou à l'étranger et sont le bien exclusif de BNP Paribas, des sociétés de son groupe, de ses partenaires commerciaux, concédants ou concessionnaires de licences. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, reproduire, distribuer, exploiter, transférer, améliorer, modifier ou utiliser les marques commerciales, logos, services de marques commerciales ou tous autres éléments de ce Site ou de l'une des Applications de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de BNP Paribas.

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Partage de contenu

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Applications

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Vidéos et podcasts

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Données personnelles

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