Notice protection des informations nominatives

Le Groupe BNP Paribas accorde une grande importance à la protection de vos informations nominatives. C’est la raison pour laquelle le Groupe BNP Paribas a adopté des principes forts en matière  de protection des informations nominatives.

La présente Notice vise à vous  fournir  des  informations  détaillées  sur  la  manière  dont  BNP Paribas Wealth Management Monaco, société anonyme monégasque, située  en  Principauté  de Monaco, 15/17 Avenue d’Ostende 98000 Monaco (ci-après « nous »), protégeons vos informations nominatives.

Nous sommes responsables de la collecte et du traitement de vos informations nominatives que nous utilisons dans le cadre de nos activités.

Par  conséquent,  nous  vous  invitons  à  prendre  connaissance  de  la  présente  Notice  Protection  des informations nominatives  (ci-après  « Notice »)  qui  vous  fournit  des  informations  détaillées sur la protection de vos informations nominatives. De même, nous  vous  invitons  à  porter  cette  Notice à l’attention de toute personne au sujet desquelles vous nous fournissez des informations.

La présente Notice a pour objet de vous informer sur les informations nominatives vous concernant   que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer.

Cette Notice s’applique uniformément à tous les produits et services BNP Paribas, étant  précisé  que  des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrirez un produit ou un service en particulier.

1.       Quelles informations nominatives vous concernant utilisons-nous ?

Nous collectons et utilisons les informations nominatives qui nous sont nécessaires dans le cadre de nos activités, et ce, afin notamment de se conformer  à  la  réglementation  applicable  et  vous proposer des produits ou services personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différents types d’informations nominatives vous concernant et notamment:

-          Les informations personnelles (nom, prénom, adresse et autre données de contact, date et lieu de naissance, nationalité) ;

-          Les données de légitimations (les documents d’identité) et les données d’authentification (spécimen de signature) ;

-          Situation familiale (statut marital, régime matrimoniale, nombre d’enfants) ;

-          Statut fiscal (numéro d’identité fiscale, statut fiscale) ;

-          Les informations relatives à l’éducation et à l’emploi (niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur, rémunération) ;

-          Les informations relatives aux données bancaires, financières et transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit, virements, valeurs de vos actifs, profil

d’investisseur, antécédents de crédit, dettes et dépenses) ;

-          Les obligations relatives à l’exécution d’obligations contractuelles ;

-          Les informations concernant votre situation  financière  (les  données  sur  la  solvabilité,  les informations de notation [scoring/rating], les informations sur l’origine des avoirs) ;

-          Les données publicitaires et de vente ;

-          Les informations contenues dans des documents (compte rendu de conseil) ;

-          Ainsi que les autres données comparables aux catégories susmentionnées.

Nous pouvons être amenés à collecter les informations sensibles suivantes, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable et explicite :

-          Informations concernant votre santé (par exemple, pour la conclusion de certains contrats d’assurance lorsque cela est nécessaire ; les informations sont traitées conformément au principe du need to know) ;

Nous ne vous demandons jamais de nous fournir des informations nominatives relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, à vos données génétiques, à votre orientation sexuelle ou à des informations concernant des poursuites ou sanctions pénales et administratives, à moins que cela ne soit requis par une obligation légale.

2.       Cas particulier de collecte des données notamment collecte indirecte

Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter et utiliser des informations nominatives concernant des personnes avec lesquelles nous étions ou pourrions être en relation, telles que :

-          Visiteurs de nos sites internet ;

-          Prospects ;

-          Participants à nos évènements.

Nous pouvons également être amenés à collecter des informations de personnes non clientes et avec lesquelles nous n’avons pas de relation directe. Cela peut être le cas par exemple lorsque votre employeur nous fournit des informations vous concernant, ou lorsque vos coordonnées nous sont fournies par l’un de nos clients, car vous êtes par exemple :

-          Membre(s) de la famille de notre client ;

-          Co-emprunteur(s)/garant(s) ;

-          Représentant(s) légal (aux), mandataire(s) social (aux) ou personne(s) habilitée(s) d’une personne morale cliente de BNP Paribas ;

-          Donneur(s) d’ordre(s) ou bénéficiaire(s) d’une transaction faite en relation avec notre client ;

-          Employé(s) d’une entreprise client de la banque, porteur(s) d’une carte souscrite par cette entreprise ;

-          Bénéficiaire(s) de police d’assurances et de fiducies ;

-          Propriétaire(s) ;

-          Bénéficiaire(s) effectif(s) ;

-          Actionnaire(s) de sociétés ;

-          Membre(s) du personnel de nos prestataires de services et de nos partenaires commerciaux.

Enfin, nous pouvons également être amenés à collecter des informations auprès :

-          De publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (par exemple le Registre du Commerce et de l’Industrie) ;

-          De partenaires fournissant des listes marketing, sous condition que la personne concernée ait donné son consentement pour être sollicitée ;

-          De site internet/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (par exemple, votre propre site internet ou média social) ;

-          De bases de données rendues publiquement accessibles par des tiers.

3.       Pourquoi et sur quels fondements juridiques utilisons-nous vos informations nominatives?

a- Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous sommes soumis à diverses obligations légales ainsi qu’aux prescriptions des autorités de surveillance bancaire. Par conséquent, nous utilisons vos informations nominatives pour nous acquitter de ces diverses obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

-   La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en identifiant et vérifiant l’identité des clients, des personnes politiquement exposées, représentants et bénéficiaires effectifs, mandataires en déterminant un profil de risque et en surveillant les opérations et transactions ;

-  La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et embargos ;

-    La lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration notamment par l’identification des clients et comptes concernés ;

-    Le respect des dispositions applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats de signatures électroniques ;

-  Le respect des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment :

·         Communiquer aux prestataires de services de paiement qui agissent à votre demande (par exemple mes initiateurs de services de paiement et les fournisseurs d’un service d’information sur les comptes appelés également agrégateurs de comptes) des informations sur vos comptes, transactions et leurs bénéficiaires ou émetteurs respectifs ;

·         Réaliser nos obligations de déclaration auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution (ACPR) et la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF).

·         Evaluer votre solvabilité financière ;

·         Prévenir les impayés ;

·         Respecter notre devoir de conseil ;

·         Identifier pour certains services, la catégorisation de l’investisseur ainsi que son profil notamment sa connaissance et son expérience, ses capacités et ses objectifs d’investissement ;

·         Déclarer et contrôler les risques auxquels l’établissement pourrait être exposé.

·         Mettre en place des mesures de sécurité dans le but de prévenir les abus et la fraude.

·         Détecter les transactions anormales ;

·         Définir votre note de risque de crédit et votre capacité de remboursement ;

·         Surveiller et signaler les risques que nous pouvons encourir ;

·         Enregistrer lorsque cela est nécessaire des appels téléphoniques, discussions, courriers électroniques, etc.

La liste des dispositions légales ci-dessus n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer.

- Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

- Les réponses à une demande d’exercice d’un droit.

b-      Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir à votre demande des informations précontractuelles

Le traitement de vos informations nous permet de vous offrir les prestations convenues contractuellement avec vous. La finalité du traitement dépend en premier lieu des produits bancaires que vous demandez (par exemple comptes, crédit, titres, dépôts). Vos informations sont notamment utilisées pour l’analyse des besoins, le conseil, la gestion de patrimoine et le suivi de son évolution ainsi que l’exécution des transactions.

Ainsi, nous utilisons vos informations nominatives pour conclure et exécuter nos contrats, notamment afin de :

-          Vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;

-          Vous assister et répondre à vos demandes ;

-          Evaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service et le cas échéant, sous quelles conditions ;

-          La souscription des produits et services distribués par BNP Paribas ;

-          Dans le cadre de la gestion de la relation client notamment :

·         Gestion et exécution des produits et services tels que les instruments de paiement et l’octroi de crédits ;

·         Evaluation de vos besoins et de vos connaissances ;

·         Gestion patrimoniale ;

·         Distribution notamment des produits d’assurance, étant entendu que l’assureur ou le fournisseur du service, selon le cas, demeure par ailleurs responsable du traitement nécessaire à la mise en œuvre de l’opération d’assurance et à la fourniture du service ;

·         La sécurité des services de paiement que vous utilisez ;

-          Fournir des produits ou services à nos entreprises clientes dont vous êtes salarié ou client.

c-       Pour la poursuite de nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos informations nominatives pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

-          Conservation des preuves de transactions ou d’opérations,

-          Gestion des technologies de l’information, y compris la gestion des infrastructures (par exemple plateformes partagées), la continuité des activités y compris la sécurité informatique,

-          Prévention de la fraude,

-          Etudes et enquêtes de satisfactions clients ;

-          Recouvrement ;

-          Création de modèles statistiques individuelles, sur la base de l’analyse de vos transactions, afin de définir votre note de risque de crédit,

-          Etablissement de modèle statistiques anonymisés, de tests, pour la recherche et développement, dans le but d’optimiser la gestion du risque du Groupe BNP Paribas ou d’améliorer notre offre de produits et services nouveaux et existants ;

-          Enregistrement des appels téléphoniques;

-          Croisements des informations pour lesquelles le consentement n’est pas nécessaire ;

-          Personnalisation des offres commerciales que nous vous proposons :

·         En améliorant la qualité des produits ou services bancaires, financiers ou d’assurance ;

·         En vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons.

 

Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :

-          La segmentation des prospects et des clients ;

-          L’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (visite d’agence, courrier électronique, visite du site internet, etc.) ;

-          La transmission de vos informations à une autre société du Groupe BNP Paribas en particulier si vous êtes client de cette autre entité ou êtes susceptible de le devenir ;

-          La correspondance faite entre les produits ou services dont vous bénéficiez déjà et les données vous concernant que nous détenons (par exemple, nous pouvons identifier que vous avez des enfants mais pas de produit d’assurance de protection familiale car vous avez indiqué avoir des enfants), et

-          Le contrôle des transactions pour identifier celles qui seraient anormales (par exemple, lorsqu’un retrait important sur votre compte est réalisé depuis un pays où vous ne vivez pas).

d-      Pour respecter votre choix lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique

Dans certain cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données par exemple :

-          Lorsque les finalités décrites donnent lieu à une décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous en informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement ;

-          Si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la section 3, nous vous en informerons, et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

Si vous avez accepté que nous traitions vos informations nominatives dans un but, nous pouvons traiter légitimement ces informations auxdites fins. Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment.

Veuillez noter que ce retrait n’est valable que pour le futur. Le traitement des informations effectué jusqu’au moment du retrait n’est pas affecté par celui-ci.

4.       Qui a accès à vos informations nominatives ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous communiquons vos informations nominatives uniquement aux :

-          Entités du Groupe BNP Paribas (par exemple, pour vous faire profiter de notre gamme complète de produits et services) et celles dans lesquelles BNP Paribas à une participation ;

-          Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;

-          Les organismes et institutions publiques (par exemple L’ACPR, la Direction du Budget et du Trésor de la Principauté de Monaco, les autorités de tutelles françaises ou monégasques, les autorités judiciaires monégasques ou organisme de garantie financière) en application d’une obligation légale ou administrative ;

-          D’autres institutions de crédit ou financières ou des institutions financières auxquelles nous transmettons vos informations nominatives dans le cadre de nos relations commerciales (par exemple banque correspondante, courtiers, mandataires indépendants, intermédiaires) ;

-          D’autres sociétés du Groupe BNP Paribas à des fins de la gestion des risques en vertu d’obligations légales ou administratives.

-          Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires ou commissaires aux comptes.

 

5.       Transfert des informations hors de la Principauté de Monaco

De manière générale, les transferts internationaux d’informations nominatives hors de la Principauté de Monaco ne peuvent s’effectuer que sous réserve que le pays ou l’organisme vers lequel s’opèrent les transferts dispose d’un niveau de protection adéquat ou avec l’autorisation de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (« CCIN »).

Le caractère adéquat du niveau de protection offert par le pays tiers doit être apprécié au regard de toutes les circonstances relatives à un transfert d’informations nominatives, notamment la nature des informations, la finalité, la durée du ou des traitements envisagés, les règles de droit en vigueur dans le pays en cause ainsi que les règles professionnelles et les mesures de sécurité qui y sont respectées.

Sans préjudice des dispositions qui précèdent, la CCIN tient à disposition de tout intéressé la liste des pays disposant, au sens de l’alinéa précédent, d’un niveau de protection adéquat.

6.       Pendant combien de temps conservons-nous vos informations nominatives ?

Nous conservons vos informations nominatives soit conformément à une durée nécessaire au respect des réglementations applicables, soit conformément à une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, telles qu’une bonne tenue de compte, une gestion efficace de la relation client, ainsi que pour répondre aux demandeurs en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.

Dans la majorité des cas, vos informations nominatives collectées sont conservées pendant une durée de dix ans, soit après la fin de la relation d’affaire s’agissant des clients, soit à compter du dernier contact lorsque vous êtes un prospect.

Dans le cas où les informations ne sont plus nécessaires pour l’exécution des obligations contractuelles ou légales, elles seront périodiquement supprimées, à moins qu’elles ne soient encore requises pour une poursuite du traitement de courte durée. Un tel cas peut survenir pour les raisons suivantes :

-          En cas d’inexécution d’obligations de conservation liées à la fiscalité.

-          En cas d’inexécution de prescriptions spéciales nous obligeant à conserver les informations nominatives pour une période de temps indéterminée, par exemple en anticipation de litiges juridiques.

7.       Quels sont vos droits à la confidentialité ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

-          Droit d’information : vous avez un droit de regard sur vos informations nominatives. En effet, vous devez être prévenu de la collecte de vos informations et de l’utilisation dont elles vont faire l’objet.

-          Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos informations nominatives ainsi qu’une copie de ces informations, quel que soit le support utilisé.

-          Droit de rectification : vous pouvez rectifier, compléter, clarifier ou actualiser vos informations nominatives, dès lors que ces dernières s’avèrent être inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Vous pouvez par la suite obtenir du responsable de traitement une copie de l’enregistrement modifié sans frais.

-          Droit de suppression : vous pouvez exiger la suppression de toutes les informations vous concernant si elles s’avèrent être inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Vous pouvez également exercer ce droit lorsque la collecte, l’enregistrement, la communication ou la conservation de vos données est prohibé.

-          Droit d’opposition : vous pouvez vous opposez au traitement de vos informations nominatives, pour des raisons liées à votre situation particulière. Vous disposez d’un droit absolu, à tout moment de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à BNP Paribas Wealth Management Monaco, Service Réclamations, 15/17 Avenue d’Ostende, 98000 Monaco, qui détient par ailleurs le répertoire des traitements exploités qui peut être consulté par toute personne physique ou morale. Nous vous remercions de bien vouloir inclure une copie de pièce d’identité, nous permettant de vous identifier.

Tout traitement automatisé d’informations nominatives est mis en œuvre à réception du récépissé du président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CCIN, à l’adresse suivante : 12, Avenue de Fontvieille 98000, Monaco.

8.       Modifications des informations nominatives

Nous avons besoin que vous nous fournissiez les informations nécessaires à l’établissement et à la mise en œuvre d’une relation commerciale, ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles et/ou légales y afférentes. Sans ces informations, nous ne sommes en général pas en mesure de conclure un contrat avec vous ou d’exécuter ce dernier.

Nous sommes, en particulier, tenus, du fait des prescriptions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de vous identifier à l’aide de vos documents de légitimation avant d’entamer une relation commerciale avec vous, et ainsi de relever et de conserver votre signature, votre citoyenneté, vos noms, votre lieu de naissance, votre date de naissance ainsi que les informations figurant sur une pièce d’identité. Pour que nous puissions respecter ces prescriptions, vous êtes tenu(e) de mettre à notre disposition les informations importantes. Si des modifications devaient survenir au cours de la relation commerciale, vous être tenu(e) de nous en informer sans délai. Si vous omettez de nous fournir les informations nécessaires, il ne nous sera pas possible d’établir ou de poursuivre une relation commerciale avec vous.

9.       Avons-nous recours à un système automatisé d’aide à la décision ?

Nous n’avons pas recours à un système entièrement automatisé d’aide à la décision pour l’établissement et la conduite de la relation commerciale. Si, dans des cas isolés, nous avons exceptionnellement recours à un tel procédé, nous vous en informerons séparément, pour autant que la loi l’exige.

10.    Vos informations sont-elles traitées de manière automatisée ?

Nous traitons vos informations de manière semi-automatisée dans certains domaines afin d’évaluer des critères personnels déterminés (profiling), par exemple dans les cas suivants :

-          Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les infractions pénales, nous procédons entre autres, à des évaluations de données (notamment dans le domaine du trafic des paiements).

-          Nous utilisons des instruments d’évaluation pour vous proposer des informations intéressantes et pertinentes sur nos produits. Nous pouvons ainsi cibler notre communication et notre publicité, études de marché et enquêtes d’opinion incluses, en fonction des besoins.

11.    Note de sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal aux informations nominatives que vous nous avez fournies. Comme la sécurité complète des données ne peut être garantie pour les communications par courrier électronique, messagerie instantanée et autres moyens de communication similaires, nous vous recommandons d’envoyer toute information particulièrement confidentielle par un autre moyen sécurisé.

12.    De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à cette notice d’informations concernant vos informations nominatives ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement cette notice d’information.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet et nous vous informerons de toutes modifications substantielles par le biais de notre site internet ou par nos modes de communications habituels.

13.    Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par la présente Notice, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

BNP Paribas Wealth Management Service Réclamations

15/17 Avenue d’Ostende, 98000 Monaco.