Notice protection des informations nominatives


Le Groupe BNP Paribas accorde une grande importance à la protection de vos informations nominatives.
C’est la raison pour laquelle le Groupe BNP Paribas a adopté des principes forts en matière de protection
des informations nominatives.


La présente Notice relative à la protection des informations nominatives vous fournit des informations
claires et détaillées (« vous » étant explicité plus en détail dans la section 2) concernant la manière dont
vos informations nominatives sont protégées par BNP Paribas Wealth Management Monaco, société
anonyme monégasque, située en Principauté de Monaco, 15/17 Avenue d’Ostende 98000 Monaco (ci-après « nous »).


En tant que responsable de traitement, nous avons la responsabilité de la collecte et du traitement de
vos informations nominatives dans le cadre de nos activités. La présente Notice relative à la protection
des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les informations nominatives que nous
collectons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et les partageons, pendant combien
de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.


Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Notice et à la porter à
l’attention de toutes personnes au sujet desquelles vous nous fournissez des informations.


Cette Notice s’applique uniformément à tous les produits et services BNP Paribas, étant précisé que des
informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrirez
un produit ou un service en particulier.


1. Quelles informations nominatives vous concernant utilisons-nous ?

Nous collectons et utilisons les informations nominatives, à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la mesure nécessaire dans le cadre de nos activités, et ce, afin notamment de se conformer à la réglementation applicable et vous proposez des produits ou services personnalisés et de qualité.

En fonction notamment du type de produit ou de service que nous vous fournissons, nous collectons
différents types d’informations nominatives vous concernant en ce compris :


- Informations d’identification (par exemple : nom complet, prénom, identité (carte d’identité,
numéro de passeport, etc.), nationalité, lieu et date de naissance, genre, photo, signature) ;
- Informations de contact privées ou professionnelles (par exemple : adresse postale, adresse de
courrier électronique, numéro de téléphone);
- Informations relatives à votre situation familiale et vie de famille (par exemple : statut marital,
régime matrimonial, nombre d’enfants et âge, composition du foyer, etc.)
- Informations économiques, financières et fiscales (par exemple : identifiant fiscal, statut fiscal,
pays de résidence, salaire et autres revenus, montant du patrimoine, solvabilité, origine des
avoirs, informations de notation) ;
- Informations relatives à l’éducation et à la profession (niveau d’étude, profession, nom de
l’employeur le cas échéant, rémunération) dans le cadre de la connaissance socio-économique
de nos clients ;
- Informations bancaires et financières (par exemple : coordonnées bancaires, produits et
services détenus et utilisés, numéro de carte, virements de fonds, patrimoine, profil investisseur
déclaré, antécédents de crédit, incidents de paiement)
- Données transactionnelles (données relatives aux transactions, y compris les virements,
comprenant notamment les données relatives aux bénéficiaires dont leurs noms complets,
adresses et coordonnées, données de catégorisation des dépenses et revenus) ;
- Données relatives à vos habitudes et vos préférences (données liées à votre utilisation des
produits et services que vous avez souscrits auprès de nous) ;
- Données collectées dans le cadre de nos échanges avec vous dans nos locaux (comptes rendus
de rendez-vous), sur notre site internet, nos applications, (données de connexion et de suivi telles
que les cookies, connexion aux services en ligne), lors de réunions, visioconférences, appels,
discussions via messagerie instantanée, courriers électroniques, entretiens, conversations
téléphoniques ;
- Informations relatives à l’exécution d’obligations contractuelles avec vous ou à votre
bénéfice ;
- Informations concernant votre appareil (adresse IP, caractéristiques techniques et données
d’identification uniques).


Nous pouvons être amenés à collecter les informations sensibles suivantes, sous réserve d’avoir obtenu
votre consentement préalable et explicite :
- Informations concernant votre santé (par exemple, pour la conclusion de certains contrats
d’assurance lorsque cela est nécessaire ; les informations sont traitées uniquement si cela est
strictement nécessaire ) ;

Nous ne vous demandons jamais de nous fournir des informations nominatives relatives à votre origine
raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre
appartenance syndicale, à vos données génétiques, à votre orientation sexuelle ou à des informations
concernant des poursuites ou sanctions pénales et administratives, à moins que cela ne soit requis en
vertu d’une obligation légale.

2. A qui s’adresse la présente Notice et auprès de qui collectons nous les informations
nominatives

Nous collectons des données directement auprès de vous, que vous soyez client ou prospect (lorsque vous nous contactez, vous rendez dans nos locaux, consultez notre site Internet ou l’une de nos applications, utilisez nos produits et services, participez à un sondage ou un événement que nous organisons), mais également des données concernant d’autres personnes de manière indirecte. En effet, nous collectons des informations concernant des personnes, même si elles n’ont pas de lien direct avec nous, parce qu’elles ont un lien avec vous, que vous soyez un client ou un prospect, par exemple :

- des membre(s) de votre famille ;
- des héritiers ou ayants droits ;
- des co-emprunteur(s)/garant(s) ;
- des représentant(s) légal (aux) et personne(s) habilitée(s) d’une personne morale cliente ou d’un
prestataire (mandats / délégations de pouvoirs) ;
- des donneur(s) d’ordre(s) ou bénéficiaire(s) d’une transaction faite en relation avec notre client ;
- des employé(s) d’une entreprise client de la banque, porteur(s) d’une carte souscrite par cette
entreprise ;
- des bénéficiaire(s) d’un contrat ou d’une police d’assurances et d’un trust/une fiducie ;
- des propriétaire(s) ;
- des bénéficiaire(s) effectif(s) ;
- des créanciers ;
- des actionnaire(s) de sociétés ;
- des membre(s) du personnel de nos prestataires de services et de nos partenaires commerciaux.

Lorsque vous nous transmettez les informations nominatives de tiers tels que ceux figurant dans la
liste ci-dessus, pensez à bien informer la personne à qui se rapportent ces informations que nous
traitons ses informations nominatives et orientez-la vers la présente Notice d’information relative à
la protection des informations nominatives disponible sur notre site internet. Nous lui transmettrons
également ces informations lorsque cela est possible.

Enfin, nous pouvons également être amenés à collecter des informations auprès :

- d’autres entités du groupe BNP Paribas ;
- de nos clients ;
- de nos partenaires commerciaux ;
- de publications/bases de données mises à disposition par des autorités ou des tierces parties
officielles (par exemple le Répertoire du Commerce et de l’Industrie, Journal de Monaco, bases de
données gérées par des autorités de contrôle du secteur financier) ;
- De tiers tels que des courtiers de données, qui doivent s’assurer qu’ils collectent les informations
pertinentes en toute légalité ;
- De site internet/pages de réseaux sociaux d’entités juridiques contenant des informations que
vous avez rendues publiques (par exemple, votre propre site internet ou média social) ;
- de bases de données rendues publiquement accessibles par des tiers (par exemple la presse).


3. Pourquoi et sur quels fondements juridiques utilisons-nous vos informations nominatives ?

a- Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos informations nominatives pour nous conformer aux réglementations en vigueur,
notamment les réglementations bancaires et financières, afin de :

- contrôler les opérations et identifier celles qui sont anormales/inhabituelles (par exemple,
lorsque vous retirez une somme d’argent importante dans un pays dans lequel vous ne vivez pas)
;
- surveiller et déclarer les risques (de nature financière, de crédit, de nature juridique, de
conformité ou liés à la réputation, de défaillance, etc.) auxquels nous sommes et/ou le Groupe
BNP Paribas est/sont susceptible(s) d’être confronté(s) ;
- enregistrer, si nécessaire, les communications, les conversations téléphoniques afin de respecter
les obligations légales et réglementaires relatives aux marchés financiers
- prévenir et détecter le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et nous
conformer à toute réglementation en matière de sanctions internationales et d’embargos dans le
cadre de notre procédure de connaissance des clients (KYC) (pour vous identifier, vérifier votre
identité et les informations vous concernant par rapport aux listes de sanctions et déterminer
votre profil) ;
- détecter et gérer les demandes et les opérations suspectes ;
- procéder à une évaluation de l’adéquation de chaque client et du caractère approprié de la
prestation de services d’investissements conformément aux réglementations sur les marchés
d’instruments financiers ;
- enregistrer les opérations à des fins comptables ;
- prévenir, détecter et déclarer les risques liés à la responsabilité sociale de l’Entreprise (RSE) et
au développement durable ;
- détecter et prévenir la corruption ;
- échanger et signaler différentes opérations, transactions ou demandes, ou répondre à une
demande officielle émanant d’une autorité judiciaire, pénale, administrative, fiscale ou financière,
un arbitre ou un médiateur, ou d’une manière générale, toutes autorités, organes
gouvernementaux ou organismes publics chargés de l’application de la loi, dans le strict cadre
des prérogatives qui leur sont légalement conférées, le cas échéant via toute convention de
coopération internationale ;
- assurer la sécurité de l’exécution des services de paiement, notamment par l’authentification du
donneur d’ordre ;
- communiquer aux prestataires de services de paiement qui agissent à votre demande des
informations sur vos comptes, transactions et leurs bénéficiaires ou émetteurs respectifs. Il s’agit,
par exemple, des initiateurs de services de paiement et des fournisseurs d’un service
d’information sur les comptes appelés également “agrégateurs de comptes“ ;
- réaliser nos obligations de déclaration auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution
(ACPR) et la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) ;
- évaluer votre solvabilité financière ;
- respecter notre devoir de conseil ;

La liste des finalités ci-dessus n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer.

b- Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir à votre demande des informations
précontractuelles

Le traitement de vos informations nous permet de vous offrir les prestations convenues contractuellement avec vous. La finalité du traitement dépend en premier lieu des produits bancaires que vous demandez (par exemple comptes, crédit, titres, dépôts). Vos informations sont notamment utilisées pour l’analyse des besoins, le conseil, la gestion de patrimoine et le suivi de son évolution ainsi que l’exécution des transactions.

Ainsi, nous utilisons vos informations nominatives pour conclure et exécuter nos contrats ainsi que pour gérer notre relation avec vous, notamment afin de :
- vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
- vous assister et répondre à vos demandes ;
- évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service et le cas échéant, sous quelles
conditions ;
- permettre la souscription des produits et services distribués par BNP Paribas ;
- permettre, dans le cadre de la gestion de la relation client, notamment :
 -la gestion et l’exécution des produits et services tels que les instruments de paiement et
l’octroi de crédits ;
 -l’évaluation de vos exigences et besoins, vos connaissances et votre expérience
notamment en matière d’instruments financiers ;
 -la gestion patrimoniale ;
 -la distribution notamment des produits d’assurance, étant entendu que l’assureur ou le
fournisseur du service, selon le cas, demeure par ailleurs responsable du traitement
nécessaire à la mise en oeuvre de l’opération d’assurance et à la fourniture du service ;
 -la sécurité des services de paiement que vous utilisez ;
- fournir des produits ou services à nos entreprises clientes dont vous êtes salarié ou client.

c- Pour la poursuite de nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos informations nominatives, y compris les informations concernant vos opérations, aux fins suivantes :

Gestion des risques :
- conserver la preuve d’opérations ou de transactions, y compris sous format électronique et
d’enregistrements des conversations téléphoniques ;
- gérer, prévenir et détecter les fraudes, notamment via l’établissement de listes de fraudes comportant
les auteurs de fraudes avérées ;
- recouvrement ;
- faire valoir des droits en justice et nous défendre dans le cadre de litiges ;
prévenir les impayés ;
- enregistrer, si nécessaire, les communications, les conversations téléphoniques, les discussions via
messagerie instantanée, les courriers électroniques, fax, etc.;

Personnalisation de notre offre ainsi que de celle des autres entités du Groupe BNP Paribas envers
vous, pour :

- améliorer la qualité de nos produits ou services ;
- promouvoir des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil, ainsi que vous
adresser des offres commerciales par voie électronique sur des produits ou services analogues à ceux
que vous détenez déjà (vous pouvez néanmoins vous y opposer dans les conditions prévues à la section
7) ;
- déduire vos préférences et vos besoins pour vous présenter une offre commerciale personnalisée.

Cette personnalisation peut être obtenue grâce à :

- la segmentation de nos prospects et clients ;
- l’analyse de vos habitudes et préférences sur nos divers canaux de communication (visites dans nos
locaux, courriers électroniques ou messages, visites sur nos sites Internet, etc.) ;
- le partage de vos données avec une autre entité de BNP Paribas, en particulier si vous êtes client de
cette autre entité ou êtes susceptible de le devenir, principalement afin d’accélérer le processus de mise
en relation ;
- la correspondance entre les produits ou services dont vous bénéficiez déjà avec les données vous
concernant que nous détenons ;
- l’analyse des comportements chez les clients actuels et la recherche d’autres personnes qui partagent
les mêmes caractéristiques à des fins de prospection.

Les activités de recherche et de développement (R&D) consistant à élaborer des statistiques et des
modèles pour
:
- optimiser et automatiser nos processus opérationnels ;
- proposer des produits et services nous permettant de répondre au mieux à vos besoins ;
- adapter la distribution, le contenu et les tarifs de nos produits et services sur la base de votre profil ;
- créer de nouvelles offres ;
- prévenir les incidents de sécurité potentiels, améliorer l’authentification des clients et gérer les accès;
- améliorer la gestion de la sécurité ;
- améliorer la gestion du risque et de la conformité ;
- améliorer la gestion, la prévention et la détection des fraudes ;
- améliorer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Objectifs de sécurité et de gestion des performances des systèmes informatiques, ce qui inclut :
- gérer les technologies de l’information, y compris l’infrastructure (par exemple, les plates-formes
partagées), la continuité de l’activité et la sécurité (par exemple, l’authentification des internautes) ;
- prévenir les dommages causés aux personnes et aux biens (par exemple, la protection vidéo).

Plus généralement, nous utilisons vos données personnelles pour :
- vous informer au sujet de nos produits et de nos services ;
- réaliser des opérations financières telles que les ventes de portefeuilles de créances, les titrisations, le
financement ou le refinancement du Groupe BNP Paribas ;

Dans tous les cas, notre intérêt légitime reste proportionné et nous nous assurons que vos intérêts ou
droits fondamentaux sont préservés.

d- Pour respecter votre choix lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour un
traitement spécifique

Dans certain cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos informations nominatives par exemple :

- Lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une décision automatisée produisant des
effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous
informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences
prévues de ce traitement ;
- Si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la section 3, nous
vous en informerons, et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

Si vous avez accepté que nous traitions vos informations nominatives dans un but, nous pouvons traiter
légitimement ces informations auxdites fins. Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment.

Veuillez noter que ce retrait n’est valable que pour le futur. Le traitement des informations effectué
jusqu’au moment du retrait n’est pas affecté par celui-ci.


4. Avec qui partageons nous vos informations nominatives ?

a. Partage de données au sein du Groupe BNP Paribas

Nous sommes membre du Groupe BNP Paribas, dans le domaine de la banque et de l’assurance, c’est-àdire des sociétés collaborant étroitement dans le monde entier afin de créer et de distribuer différents
produits et services d’assurance, financiers et bancaires.

Nous partageons des données personnelles au sein du Groupe BNP Paribas à des fins commerciales et
d’amélioration de notre efficacité, notamment sur la base de :

• la conformité à nos obligations légales et réglementaires :
- partager les données collectées pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme, pour le respect de sanctions internationales, d’embargos et de procédures de connaissance
des clients (KYC) ;
- gérer les risques, ce qui inclut le risque de crédit et le risque opérationnel (catégorie de risque/note de
risque/etc.).

• nos intérêts légitimes :
- prévenir, détecter et lutter contre la fraude ;
- activités de R&D notamment à des fins de conformité, de gestion du risque, de communication et de
marketing ;
- obtenir une vision globale et cohérente de nos clients ;
- offrir une gamme complète de produits et services du Groupe, pour vous permettre d’en bénéficier ;
- réaliser des missions de support technique nécessitant des accès distants sécurisés à certains de nos
traitements reposant sur des applications informatiques ;
- mutualiser au sein du groupe BNP Paribas les moyens pour la gestion de certaines taches;
- personnaliser le contenu et les prix des produits et services pour le client.

b. Partage de données hors du Groupe BNP Paribas

Afin de réaliser certaines des finalités évoquées dans la présente Notice, nous sommes susceptibles de
temps à autre de rendre accessibles ou partager vos données personnelles avec :

- Prestataires de services qui fournissent des services pour notre compte, par exemple des services
informatiques, des services d’impression, de télécommunication, de recouvrement, de conseil, de
distribution et de marketing et ;
- Les organismes et institutions publiques habilités (par exemple l’ACPR, le SICCFIN, , les autorités
de tutelles françaises ou monégasques, les autorités judiciaires pénales monégasques ou
organismes de garantie financière) en application d’une obligation légale;
- Des partenaires bancaires et commerciaux, des agents indépendants, des intermédiaires ou des
courtiers, des institutions financières, des contreparties, des référentiels centraux avec lesquels
nous avons des liens, si un tel transfert est nécessaire pour vous fournir des services ou des
produits ou pour satisfaire à nos obligations contractuelles ou précontractuelles ou en cas
d’opérations de couverture du risque crédit, de prise de participation ou de contrôle, de cession
d’actifs ou de fonds de commerce, de transferts de créances ou contrats ou mener à bien des
transactions (par exemple, des banques, des banques correspondantes, des banques
cessionnaires, des dépositaires, des émetteurs de titres, des agents payeurs, des plates-formes
d’échange, des compagnies d’assurances, des courtiers, des opérateurs de système de paiement,
des émetteurs ou des intermédiaires de cartes de paiement, les sociétés de caution mutuelle ou
organismes de garantie financière)
- des autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, ou locales ou
étrangères, des arbitres ou des médiateurs, des autorités chargées de l’application de la loi, des
organismes gouvernementaux ou des organismes publics, auxquels nous ou tout membre du
Groupe BNP Paribas sommes tenus de divulguer des données :
- à leur demande ;
- dans le cadre de la défense ou de la réponse à une question, une action ou une procédure
- afin de nous conformer à une réglementation ou une recommandation émanant d’une autorité
compétente à notre égard ou à l’égard de tout membre du Groupe BNP Paribas.
- des prestataires de services de paiement tiers (informations concernant vos comptes bancaires),
pour les besoins de la fourniture d’un service d’initiation de paiement ou d’information sur les
comptes si vous avez consenti au transfert de vos données à cette tierce partie ;
- certaines professions réglementées telles que des avocats, des notaires, des agences de notation
ou des commissaires aux comptes, lorsque des circonstances spécifiques l’imposent (litige, audit,
etc.) ainsi qu’à tout acheteur actuel ou potentiel des sociétés ou des activités du Groupe BNP
Paribas ou nos assureurs.

5. Transfert des informations hors de la Principauté de Monaco

De manière générale, les transferts internationaux d’informations nominatives hors de la Principauté de
Monaco ne peuvent s’effectuer que sous réserve que le pays ou l’organisme vers lequel s’opèrent les
transferts dispose d’un niveau de protection adéquat ou, à défaut, avec l’autorisation spéciale de la
Commission de Contrôle des Informations Nominatives (« CCIN »), l’autorité monégasque de protection
des données, sur la base d’un dossier motivé démontrant que toutes les mesures techniques et
organisationnelles ont été prises en vue d’assurer la sécurité et la confidentialité des informations
nominatives transférées, pour les stricts besoins de l’activité de la Banque.

Les transferts effectués par la Banque sont conformes à la législation monégasque.

Le caractère adéquat du niveau de protection offert par le pays tiers doit être apprécié au regard de toutes les circonstances relatives à un transfert d’informations nominatives, notamment la nature des
informations, la finalité, la durée du ou des traitements envisagés, les règles de droit en vigueur dans le
pays en cause ainsi que les règles professionnelles et les mesures de sécurité qui y sont respectées.
Sans préjudice des dispositions qui précèdent, la CCIN tient à disposition de tout intéressé la liste des pays disposant, au sens de l’alinéa précédent, d’un niveau de protection adéquat.


6. Pendant combien de temps conservons-nous vos informations nominatives ?

Nous conservons vos informations nominatives soit conformément à une durée nécessaire au respect des réglementations applicables, soit conformément à une durée définie au regard de nos contraintes
opérationnelles, telles que la tenue de notre comptabilité, une gestion efficace de la relation client, ainsi
que pour faire valoir des droits en justice ou répondre à des demandes des d’autorités et de régulateurs.

Dans la majorité des cas, vos informations nominatives collectées sont conservées pendant la durée de
la relation contractuelle et pendant dix ans, soit après la fin de la relation d’affaire s’agissant des clients,soit à compter du dernier contact lorsque vous êtes un prospect.

En fonction des cas visés par la réglementation, les conversations téléphoniques pourront être conservées pour une durée maximum de cinq ans à compter de leur enregistrement.

Dans le cas où les informations ne sont plus nécessaires pour l’exécution des obligations contractuelles
ou légales, elles seront périodiquement supprimées, à moins qu’elles ne soient encore requises pour une
poursuite du traitement de courte durée. Un tel cas peut survenir pour les raisons suivantes :
- En cas d’inexécution d’obligations de conservation liées à la fiscalité.
- En cas d’inexécution de prescriptions spéciales nous obligeant à conserver les informations nominatives pour une période de temps indéterminée, par exemple en anticipation de litiges
juridiques.


7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

- Droit d’information : vous avez un droit de regard sur vos informations nominatives. En effet,
vous devez être prévenu de la collecte de vos informations et de l’utilisation dont elles vont faire
l’objet.
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos
informations nominatives ainsi qu’une copie de ces informations, quel que soit le support utilisé.
- Droit de rectification : vous pouvez rectifier, compléter, clarifier ou actualiser vos informations
nominatives, dès lors que ces dernières s’avèrent être inexactes, incomplètes, équivoques ou
périmées. Vous pouvez par la suite obtenir du responsable de traitement une copie de
l’enregistrement modifié sans frais.
- Droit de suppression : vous pouvez exiger la suppression de toutes les informations vous
concernant si elles s’avèrent être inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Vous pouvez
également exercer ce droit lorsque la collecte, l’enregistrement, la communication ou la
conservation de vos données est prohibé.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposez au traitement de vos informations nominatives,
pour des raisons liées à votre situation particulière. Vous disposez d’un droit absolu, à tout
moment de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection
commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de
vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à BNP Paribas Wealth Management
Monaco, Service Réclamations, 15/17 Avenue d’Ostende, 98000 Monaco, qui détient par ailleurs le
répertoire des traitements exploités qui peut être consulté par toute personne physique ou morale. Nous
vous remercions de bien vouloir inclure une copie de pièce d’identité nous permettant de vous identifier.

Tout traitement automatisé d’informations nominatives est mis en oeuvre à réception soit du récépissé du président de la CCIN, soit de la délibération de la CCIN autorisant le traitement, selon le régime légal
applicable.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de
la CCIN, à l’adresse suivante :
« Le Suffren », Bloc B, 4e étage
7 rue Suffren Reymond
98000, Monaco.

8. Modifications des informations nominatives

Nous avons besoin que vous nous fournissiez les informations nécessaires à l’établissement et à la mise
en oeuvre d’une relation commerciale, ainsi qu’à l’exécution des obligations précontractuelles,
contractuelles et/ou légales y afférentes. Sans ces informations, nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure de conclure un contrat avec vous ou d’exécuter ce dernier.

Nous sommes en particulier tenus, du fait des exigences légales en matière de la lutte contre le
blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, de vous identifier à l’aide de vos documents de légitimation avant d’entamer une relation commerciale avec vous, et ainsi de relever et de conserver notamment votre signature, votre citoyenneté, vos noms, votre lieu de naissance, votre date de naissance ainsi que les informations figurant sur une pièce d’identité. Nous avons également pour obligation de recueillir toute information nécessaire sur votre arrière-plan socio-économique ainsi que sur l’objet et la nature de la relation envisagée. L’ensemble de ces données doivent être tenues à jour à tout moment. Pour que nous puissions respecter ces obligations, vous êtes tenu(e) de mettre à notre disposition les informations obligatoires que nous vous demandons. Si des modifications devaient survenir au cours de la relation commerciale, vous être tenu(e) de nous en informer sans délai. Si vous omettez de nous fournir les informations nécessaires, il ne nous sera pas possible d’établir ou de poursuivre une relation commerciale avec vous.

9. Avons-nous recours à un système automatisé d’aide à la décision ?

Nous n’avons pas recours à un système entièrement automatisé d’aide à la décision pour l’établissement
et la conduite de la relation commerciale. Si, dans des cas isolés et lorsque la loi l’y autorise, nous avons
exceptionnellement recours à un tel procédé, nous vous en informerons séparément, pour autant que la
loi l’exige. Dans ce cas, et conformément à la loi monégasque, nous nous assurerons de la possibilité de
faire valoir votre point de vue ou de réexaminer votre demande.

10. Note de sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal aux informations nominatives que vous nous avez fournies. Comme la sécuritécomplète des données ne peut être garantie pour les communications par courrier électronique,
messagerie instantanée et autres moyens de communication similaires, nous vous recommandons
d’envoyer toute information particulièrement confidentielle par un autre moyen sécurisé.

11. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à cette
Notice d’informations concernant vos informations nominatives ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement cette Notice
d’information.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet ou sur votre espace en ligne. Nous vous informerons de toutes modifications substantielles par le biais de notre site internet ou par nos modes de communications habituels (mailing, courriers).

12. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par la présente
Notice, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

BNP Paribas Wealth Management
Service Réclamations
15/17 Avenue d’Ostende, 98000 Monaco.