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Notice d'Information Relative à la Protection Des Informations Nominatives

Dernière mise à jour décembre 2022

Avant-propos : principaux changements

En tant que partenaire de confiance, nous accordons une grande importance à la protection de vos informations nominatives. Nous avons fait évoluer cette Notice pour qu’elle soit plus transparente en améliorant notamment les informations sur  les traitements de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et les sanctions internationales (gel des avoirs) (annexe dédiée)

 

Introduction

La protection de vos informations nominiatives est au cœur de nos préoccupations, le Groupe BNP Paribas a adopté des principes forts dans sa Charte de confidentialité des données personnelles disponible à l’adresse suivante : https://group.bnpparibas/protection-donnees

BNP Wealth Management Monaco (“Nous”), en tant que responsable du traitement, est responsable de la collecte et du traitement de vos informations nominatives dans le cadre de ses activités.

Notre métier consiste à aider l’ensemble de nos clients dans leurs activités bancaires quotidiennes ainsi qu’à réaliser leurs projets grâce à nos solutions de financement, d’investissement, d’épargne et d’assurance.

En tant que membre d’un Groupe intégré de banque-assurance en collaboration avec les différentes entités du Groupe, nous fournissons à nos clients une offre complète de produits et services de banque et d’assurance.

L’objectif de la présente notice est de vous expliquer comment nous traitons vos informations nominatives et comment vous pouvez les contrôler et les gérer.

Cette Notice s’applique uniformément à tous les produits et services BNP Paribas, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrirez un produit ou un service en particulier.

 

1.  ÊTES-VOUS CONCERNE PAR CETTE NOTICE ?

Vous êtes concernés par cette notice, si vous êtes (“Vous”) :

·        un de nos clients ou en relation contractuelle avec nous (par exemple, en qualité de garant) ;

·        un membre de la famille de notre client. En effet, nos clients peuvent parfois être amenés à partager avec nous des informations portant sur leur famille lorsque cela est nécessaire pour leur fournir un produit ou service ou mieux les connaître ;

·        des héritiers ou ayants droit ;

·        des représentants légaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente ou d’un prestataire (mandats/délégations de pouvoirs) ;

·        des donneurs d’ordres ou bénéficiaires d’une transaction faite en relation avec notre client ;

·        des employés d’une entreprise cliente de la banque, porteur(s) d’une carte souscrite par cette entreprise ;

·        des bénéficiaires d’un contrat ou d’une police d’assurance et d’un trust/une fiducie ;

·        des propriétaires ;

·        des bénéficiaires effectifs ;

·        des créanciers ;

·        des actionnaires ou associés de sociétés clientes ;

·        des membres du personnel de nos prestataires de services et de nos partenaires commerciaux ;

·        une personne intéressée par nos produits ou services dès lors que vous nous communiquez vos informations nominatives (dans nos locaux, sur nos sites et applications, lors d’événements) pour que nous vous contactions.

Lorsque vous nous fournissez des informations nominatives relatives à d’autres personnes, n’oubliez pas de les informer de la communication de leurs données et inviter les à prendre connaissance de la présente Notice. Nous prendrons soin de faire de même dès lors que nous le pouvons (c’est à dire lorsque nous avons les coordonnées des personnes).

 

2.  COMMENT POUVEZ-VOUS CONTRÔLER LES TRAITEMENTS QUE NOUS REALISONS SUR VOS INFORMATIONS NOMINATIVES ?

Vous avez des droits qui vous permettent d’exercer un contrôle significatif sur vos informations nominatives et la façon dont nous les traitons.

Si vous souhaitez exercer les droits décrits ci-dessous, merci de nous envoyer une demande par courrier postal adressé à BNP Paribas Wealth Management Monaco, société anonyme monégasque, dont l’adresse est à 15/17 Avenue d’Ostende 98000 Monaco.

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de informations nominatives  en vertu de la présente Notice, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessus.

2.1.  Vous pouvez demander l’accès à vos informations nominatives

Si vous souhaitez avoir accès à vos informations nominatives, nous vous fournirons une copie des informations nominatives sur lesquelles porte votre demande ainsi que les informations se rapportant à leur traitement.

Votre droit d’accès peut se trouver limité lorsque la réglementation le prévoit. C’est le cas de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme qui nous interdit de vous donner directement accès à vos informations nominatives traitées à cette fin. Dans ce cas, vous devez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) qui nous interrogera.

2.2.  Vous pouvez demander la rectification de vos informations nominatives

Si vous considérez que vos informations nominatives sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées. Dans certains cas, une pièce justificative pourra vous être demandée.

2.3.  Vous pouvez demander l’effacement de vos informations nominatives

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la suppression de vos informations nominatives dans les limites autorisées par la loi.

2.4.  Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations nominatives à des fins de prospection commerciale

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos informations nominatives à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

2.5.  Vous avez des droits face à une décision automatisée

Par principe, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée fondée sur un profilage ou non qui a un effet juridique ou vous affecte de manière significative. Nous pouvons néanmoins automatiser ce type de décision si elle est nécessaire à la conclusion/à l'exécution d'un contrat conclu avec nous, autorisée par la réglementation monégasque.

En toute hypothèse, vous avez la possibilité de contester la décision, d’exprimer votre point de vue et de demander l’intervention d’un être humain qui puisse réexaminer la décision.

2.6.  Vous pouvez retirer votre consentement

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos informations nominatives vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

2.7.  Vous pouvez demander la portabilité d’une partie de vos informations nominatives

Vous pouvez demander à récupérer une copie des informations nominatives que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander à ce que nous transmettions cette copie à un tiers.

2.8.  Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN)

En plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CCIN, à l’adresse suivante : « Le Suffren », Bloc B, 4ème étage, 7 rue Suffren Reymond.

 

3.   POURQUOI ET SUR QUELLE BASE LEGALE UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS NOMINATIVES ?

L’objectif de cette section est de vous expliquer pourquoi nous traitons vos informations nominatives et sur quelle base légale nous nous reposons pour le justifier.

3.1.  Vos informations nominatives sont traitées pour nous conformer à nos différentes obligations légales

Vos informations nominatives sont traitées lorsque cela est nécessaire pour nous permettre de respecter les réglementations auxquelles nous sommes soumis, notamment les réglementations bancaires et financières.

3.1.1.      Nous utilisons vos informations nominatives pour :

·        contrôler les opérations et transactions et ainsi identifier celles qui sont inhabituelles (par exemple lorsque vous retirez une somme d’argent importante dans un pays autre que celui de votre lieu de résidence) ;

·        gérer et déclarer les risques (de nature financière, de crédit, de nature juridique, de conformité ou liés à la réputation, etc.) auxquels le Groupe BNP Paribas est susceptible d’être confronté dans le cadre de ses activités ;

·        enregistrer, conformément à la réglementation sur les activités financières, les conversations et communications quelle que soit leur forme (téléphoniques, électroniques) relatives à tous les services et toutes les transactions effectuées par la banque pour votre compte au titre des activités financières pour lesquelles elle est agréée. L’enregistrement est conservé même lorsque la conversation ou la communication ne donne pas lieu à la conclusion d’une transaction ou la réalisation d’un service ;

·        procéder à une évaluation du caractère approprié et de l’adéquation au profil de chaque client de la prestation de services d’investissements conformément à la règlementation sur les les activités financières ;

·        communiquer aux prestataires de services de paiement qui agissent à votre demande des informations sur vos comptes, transactions et leurs bénéficiaires ou émetteurs respectifs.

·        enregistrer les opérations à des fins comptables ;

·        prévenir, détecter et déclarer les risques liés à la Responsabilité Sociale de l’Entreprise et au développement durable ;

·        détecter et prévenir la corruption ;

·        respecter les dispositions applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats de signature électronique ;

·        échanger et signaler différentes opérations, transactions ou demandes ou répondre à une demande officielle émanant d’une autorité judiciaire, pénale, administrative, fiscale ou financière locale ou étrangère dûment autorisée, un arbitre ou un médiateur, des autorités chargées de l’application de la loi, d’organes gouvernementaux ou d’organismes publics.

·        Assurer la sécurité de l’exécution des services de paiement, notamment par l’authentification du donneur d’ordre ;

·        Déclarer l’ouverture, la clôture ou la modification d’un compte au Service d’Information et de Contrôle Financier (SICCFIN) pour la tenue du fichier FICOBAM. Dans ce cadre nous transmettons certaines informations relatives au titulaire du compte, ses éventuels mandataires ou représentants légaux.

·        Evaluer votre solvabilité financière ;

·        Respecter notre devoir de conseil ;

 

Nous traitons aussi vos informations nominatives pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Nous appartenons à un Groupe bancaire qui doit disposer d’un système robuste de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) au niveau de nos entités, et piloté au niveau central, ainsi que d’un dispositif permettant d’appliquer les décisions de sanctions aussi bien locales, qu’européennes ou internationales.

Dans ce contexte, nous sommes responsables de traitement conjoints avec BNP Paribas SA, maison mère du Groupe BNP Paribas (le terme « nous » dans la présente section englobe également BNP Paribas SA).

Les traitements mis en œuvre pour répondre à ces obligations légales sont détaillées dans l’annexe  « Traitement des informations nominatives pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme »

3.2.   Vos informations nominatives sont traitées pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou des mesures précontractuelles prises à votre demande

Vos informations nominatives sont traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la conclusion ou l’exécution d’un contrat pour :

·        définir votre score de risque de crédit et votre capacité de remboursement ;

·        évaluer (par exemple sur la base de votre score de risque de crédit) si nous pouvons vous proposer un produit ou un service et à quelles conditions (par exemple le prix) ;

·        vous fournir les produits et services souscrits conformément au contrat applicable ;

·        gérer les dettes existantes (identification des clients en situation d’impayé) ;

·        répondre à vos demandes et vous assister dans vos démarches ;

·        assurer le règlement de votre succession.

·        souscrire (notamment par téléphone ou via une signature électronique) à des produits et services BNP Paribas ou distribués par BNP Paribas Wealth Management Monaco.

·        Permettre, dans le cadre de la gestion de la relation client, notamment :

  •  La gestion et l’exécution des produits et services tels que les instruments de paiement et l’octroi de crédit ;
  •  L’évaluation de vos exigences et besoins, vos connaissances et votre expérience notamment en matière d’instruments financiers ;
  •  La gestion patrimoniale ;
  •  La distribution notamment des produits d’assurance, étant entendu que l’assureur ou le fournisseur de service, selon le cas, demeure par ailleurs responsable du traitement nécessaire à la mise en œuvre de l’opération d’assurance et à la fourniture du service ;
  • La sécurité des services de paiement que vous utilisez ;

3.3.   Vos informations nominatives sont traitées pour répondre à notre intérêt légitime ou celui d’un tiers

Lorsque nous fondons un traitement sur l’intérêt légitime, nous opérons une pondération entre cet intérêt et vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux pour nous assurer qu’il y a un juste équilibre entre ceux-ci. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur l’intérêt légitime poursuivi par un traitement, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : BNP Paribas Wealth Management Monaco, 15/17 avenue d’Ostende, 98000 Monaco ou via le formulaire de contact de notre site internet BNP Paribas Wealth Management Monaco.

3.3.1.      Dans le cadre de notre activité de banque, nous utilisons vos informations nominatives pour :

·      Gérer les risques auxquels nous sommes exposés :

  •  nous conservons la preuve d’opérations ou de transactions, y compris sous format électronique ;
  • nous oeuvrons pour gérer, prévenir et détecter les fraudes, notamment la surveillance de vos transactions ou via l’établissement de listes de fraudes comportant les auteurs de fraudes avérées.
  • nous surveillons l’adresse IP depuis laquelle vous vous connectez pour réaliser des opérations à distance afin de bloquer le cas échéant les opérations qui seraient réalisées depuis des pays non autorisés ou pour nous assurer qu’il ne s’agit pas d’une fraude.
  • nous effectuons le recouvrement des dettes ;
  • nous traitons les réclamations légales et les éléments de défense en cas de litige ;

·        Améliorer la cybersécurité, gérer nos plateformes et sites internet, et assurer la continuité des activités.

·        Prévenir les dommages corporels et les atteintes aux personnes et aux biens via la vidéosurveillance.

·        Améliorer l’automatisation et l’efficacité de nos processus opérationnels et nos services à la clientèle (suivi de vos demandes et amélioration de votre satisfaction sur la base des données collectées lors de nos intéractions avec vous comme les enregistrements téléphoniques ou les courriels).

·        Réaliser des opérations financières telles que les ventes de portefeuilles de dettes, les titrisations, le financement ou le refinancement du Groupe BNP Paribas.

·        Faire des études statistiques et développer des modèles prédictifs et descriptifs à des fins :

  • commerciales : pour identifier les produits et services que nous pourrions vous offrir pour répondre au mieux à vos besoins, pour créer de nouvelles offres ou identifier de nouvelles tendances chez nos clients, pour développer notre politique commerciale en tenant compte des préférences de nos clients
  • de sécurité: pour prévenir les potentiels incidents et améliorer la gestion de la sécurité  ;
  • de conformité (telle que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) et de gestion des risques ;
  • de Lutte contre la fraude.

·        Effectuer des enquêtes d’opinion et de satisfaction des clients ;

3.3.2.      Nous utilisons vos informations nominatives pour vous envoyer des offres commerciales par voie électronique, courrier papier et téléphone

En tant qu'entité du Groupe BNP Paribas, nous voulons être en mesure de vous offrir l'accès à l’ensemble de notre gamme de produits et services répondant le mieux à vos besoins.

Dès lors que vous êtes client et sauf opposition de votre part, nous pourrons vous adresser ces offres par voie électronique pour nos produits et services et ceux du Groupe dès lors qu’ils sont similaires à ceux que vous avez déjà souscrits.

Nous veillons à ce que ces offres commerciales portent sur des produits ou services en lien avec vos besoins et complémentaires à ceux que vous avez déjà pour s’assurer du juste équilibre entre nos intérêts respectifs.

Nous pourrons aussi vous adresser par téléphone et courrier postal, sauf opposition de votre part, les offres concernant nos produits et services ainsi que ceux du Groupe et de nos partenaires de confiance.

3.3.3.      Nous enregistrons nos intéractions avec vous sur la base de notre intérêt légitime

Dans le cadre de nos activités, nous enregistrons toutes les intéractions (notamment conservations téléphoniques, courriels) réalisés entre les collaborateurs de la banque et leurs interlocuteurs. En plus des obligations réglementaires visées au 3.1 ces enregistrements sont également effectués sur le fondement de nos intérêts légitimes en vue d’accomplir les finalités ci-dessous :

·        Constituer une preuve en cas de contestation d’un client sur une opération ou une transaction

·        Constituer une preuve en cas de litige

·        Améliorer l’efficacité de nos processus opérationnels

Vous pouvez exercer vos droits selon les modalités précisés dans cette notice au 2 « Comment pouvez-vous contrôler les traitements que nous réalisons sur vos données personnelles ? »

3.4.  Vos informations nominatives sont traitées si vous y avez consenti

Pour certains traitements de vos informations nominatives, nous vous donnerons des informations spécifiques et vous demanderons votre consentement. Nous vous rappelons que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez notez que ce retrait n’est valable que pour le futur. Le traitement des informations effectué jusqu’au moment du retrait n’est pas affecté par celui-ci.

En particulier, nous vous demandons votre consentement pour :

·        Une personnalisation sur-mesure de nos offres et nos produits ou services;

·        Toute offre par voie électronique portant sur des produits et services non similaires à ceux que vous avez souscrits ou des produits et services de nos partenaires de confiance ;

 

4.   QUELS TYPES D’INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons vos informations nominatives, à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier.

En fonction notamment du type de produit ou de service que nous vous fournissons et des échanges que nous avons avec vous, nous collectons différents types de informations nominatives vous concernant, y compris :

-         Données d’identification : par exemple, nom complet, genre, lieu et date de naissance, nationalité, numéro de carte d’identité, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, numéro d’immatriculation du véhicule, photo, signature  ;

-         Informations de contact : (privées ou professionnelles) adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ;

-         Informations relatives à votre situation patrimoniale et vie de famille : par exemple, statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants et âge, étude ou emploi des enfants, composition du foyer, biens que vous possédez : appartement ou maison ;

-         Moments importants de votre vie : par exemple, vous venez de vous marier, de divorcer, de vivre en couple, d’avoir des enfants

-         Mode de vie : loisirs et centres d’intérêts, voyages, votre environnement (nomade, sédentaire)

-         Informations économiques, financières et fiscales : par exemple, identifiant fiscal, statut fiscal, pays de résidence, salaire et autres revenus, montant de vos actifs ;

-         Informations relatives à l’éducation et à l’emploi : par exemple, niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur et rémunération ;

-         Informations bancaires et financières en lien avec les produits et services que vous détenez : par exemple, coordonnées bancaires, produits et services détenus et utilisés (crédit, assurance, épargne et investissements), numéro de carte, virements de fonds, patrimoine, profil d’investisseur déclaré, antécédents de crédit, incidents de paiement ;

-         Données de transaction : mouvements et solde des comptes, transactions comprenant les données relatives aux bénéficiaires dont leurs noms complets, adresses et coordonnées ainsi que les détails des transactions bancaires, montant, date, heure et type de transaction (carte bancaire, virement, chèque, prélèvement automatique) ;

-         Données relatives à vos habitudes et préférences en lien avec l’utilisation de nos produits et services ;

-         Données collectées dans le cadre de nos interactions avec vous :  vos commentaires, suggestions, besoins collectés lors de nos échanges avec vous en physique dans nos locaux et en ligne lors de communications téléphoniques (conversations, comptes rendus), discussion par courrier électronique, chat, chatbot, échanges sur nos pages sur les réseaux sociaux et vos dernières réclamations/plaintes. Vos données de connexion et de suivi telles que les cookies et traceurs à des fins non publicitaires ou analytiques sur nos sites Internet, nos services en ligne, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux ;

-         Données du système de vidéoprotection (dont les caméras de vidéosurveillance)

-         Données concernant vos appareils (téléphone portable, ordinateur, tablette, etc.) : adresse IP, caractéristiques techniques et données d’identification uniques ;

-         Identifiants de connexion ou dispositifs de sécurité personnalisés utilisés pour vous connecter au site Internet et aux applications de BNP Paribas.

Nous pouvons collecter des données sensibles telles que des données de santé, des données biométriques, ou des données relatives aux infractions pénales, dans le respect des conditions strictes définies par la réglementation en matière de protection des données.

 

5.   AUPRES DE QUI COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS NOMINATIVES ?

Nous collectons des informations nominatives directement auprès de vous, cependant nous pouvons aussi collecter des informations nominatives d’autres sources.

Nous collectons parfois des données provenant de sources publiques :

·  des publications/bases de données mises à disposition par des autorités ou des tierces parties officielles (par exemple le Journal de Monaco, le Repertoire du Commerce et de l’Industrie, les bases de données gérées par des autorités de contrôle du secteur financier) ;

·  des sites Internet/pages des réseaux sociaux d’entités juridiques ou de clients professionnels contenant des informations que vous avez rendues publiques (par exemple, votre propre site Internet ou votre page sur un réseau social) ;

·  des informations publiques telles que celles parues dans la presse.

Nous collectons aussi des informations nominatives de tierces parties :

·      d’autres entités du Groupe BNP Paribas ;

·      de nos clients (entreprises ou particuliers) ;

·      de nos partenaires commerciaux ;

·      de prestataires de services d’initiation de paiement et d’agrégateurs de compte (prestataires de services d’information sur les comptes) ;

·      des tiers tels que les agences de référence de crédit et les agences de prévention de la fraude ;

·      des courtiers de données qui sont chargés de s’assurer qu’ils recueillent des informations pertinentes de manière légale.

 

6.     AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS NOMINATIVES ET POURQUOI?

a.   Avec les entités du Groupe BNP Paribas

En tant que société membre du Groupe BNP Paribas, nous collaborons étroitement dans le monde entier avec les autres sociétés du groupe. Vos informations nominatives pourront ainsi être partagées entre les entités du Groupe BNP Paribas, lorsque c’est nécessaire, pour :

·      nous conformer à nos différentes obligations légales et réglementaires décrites précédemment;

·       répondre à nos intérêts légitimes qui sont :

  • de gérer, prévenir, détecter les fraudes ;
  • faire des études statistiques et développer des modèles prédictifs et descriptifs à des fins commerciales, de sécurité, de conformité, de gestion des risques et de lutte contre la fraude ;
  • améliorer la fiabilité de certaines données vous concernant détenues par d’autres entités du Groupe ;
  • de vous offrir l’accès à l’ensemble des produits et services du Groupe répondant le mieux à vos envies et besoins ;
  • de personnaliser le contenu et les prix des produits et services ;
  • de permettre la réalisation des finalités décrites dans la présente notice par l’intermédiaire d’autres entités du groupe réalisant des prestations de service pour notre compte ;
  • de faciliter la conclusion et l’exécution d’un contrat souscrit auprès d’une entité du groupe, BNP Paribas en transmettant les informations que nous détenons déjà afin de limiter vos démarches ;

 

b.   Avec des destinataires, tiers au groupe BNP Paribas et des sous-traitants

Afin de réaliser certaines des finalités décrites dans la présente Notice, nous sommes susceptibles lorsque cela est nécessaire de partager vos informations nominatives avec :

·      des sous-traitants qui réalisent des prestations pour notre compte par exemple des services informatiques, des services d’impression, de télécommunication, de recouvrement, de conseil, de distribution et de marketing ;

·      les organismes et institutions publiques habilités (par exemple l’ACPR, le SICCFIN, les autorités de tutelles françaises ou monégasques, les autorités judiciaires pénales monégasques ou organismes de garantie financière) en application d’une obligation légale ;

·      des partenaires bancaires et commerciaux, des agents indépendants, des intermédiaires ou des courtiers, des institutions financières, des contreparties, des référentiels centraux avec qui nous avons des liens si un tel transfert est nécessaire pour vous fournir des services ou des produits ou pour satisfaire à nos obligations contractuelles ou mener à bien des transactions (par exemple des banques, des banques correspondantes, des dépositaires, des émetteurs de titres, des agents payeurs, des plates-formes d’échange, des compagnies d’assurances, des opérateurs de système de paiement, des émetteurs ou des intermédiaires de cartes de paiement, les sociétés de caution mutuelle ou organisme de garantie financière) ;

·      des autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, locales ou étrangères, des arbitres ou des médiateurs, des autorités ou des établissements ou institutions publics (tels que l’ACPR, le SICCFIN, la CCAF), à qui nous ou tout membre du Groupe BNP Paribas sommes tenus de divulguer des données :

  • à leur demande ;
  • dans le cadre de notre défense, une action ou une procédure ;
  • afin de nous conformer à une réglementation ou une recommandation émanant d’une autorité compétente à notre égard ou à l’égard de tout membre du Groupe BNP Paribas ;

·      des prestataires de services de paiement tiers (informations concernant vos comptes bancaires), pour les besoins de la fourniture d’un service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes si vous avez consenti au transfert de vos données à cette tierce partie ;

·      certaines professions réglementées telles que des avocats, des notaires, ou des commissaires aux comptes lorsque des circonstances spécifiques l’imposent (litige, audit, etc.) ainsi qu’à nos assureurs ou tout acheteur actuel ou potentiel des sociétés ou des activités du Groupe BNP Paribas .

 

7.     TRANSFERTS DES INFORMATIONS NOMINATIVES HORS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO

Les transferts internationaux d’informations nominatives hors de la Principauté de Monaco ne peuvent s’effectuer que sous réserve que le pays ou l’organisme vers lequel s’opèrent les transferts dispose d’un niveau de protection adéquat ou, à défaut, avec l’autorisation spéciale de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (« CCIN »), l’autorité monégasque de protection des données, sur la base d’un dossier motivé démontrant que toutes les mesures techniques et organisationnelles ont été prises en vue d’assurer la sécurité et la confidentialité des informations nominatives transférées, pour les stricts besoins de l’activité de la Banque.

Le caractère adéquat du niveau de protection offert par le pays tiers doit être apprécié au regard de toutes les circonstances relatives à un transfert d’informations nominatives, notamment la nature des informations, la finalité, la durée du ou des traitements envisagés, les règles de droit en vigueur dans le pays en cause ainsi que les règles professionnelles et les mesures de sécurité qui y sont respectées.

Sans préjudice des dispositions qui précèdent, la CCIN tient à disposition de tout intéressé la liste des pays disposant, au sens de l’alinéa précédent, d’un niveau de protection adéquat.

 

8.  PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS NOMINATIVES ?

Nous conservons vos informations nominatives soit conformément à une durée nécessaire au respect des réglementations applicables, soit conformément à une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, telles que la tenue de notre comptabilité, une gestion efficace de la relation client, ainsi que pour faire valoir des droits en justice ou répondre à des demandes des d’autorités et de régulateurs.

Dans la majorité des cas, vos informations nominatives collectées sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant dix ans, soit après la fin de la relation d’affaire s’agissant des clients, soit à compter du dernier contact lorsque vous êtes un prospect.

Dans certains cas, les durées de conservation sont plus courtes et démarrent à compter de leur collecte. C’est par exemple le cas des enregistrements des communications téléphoniques  

Dans le cas où les informations ne sont plus nécessaires pour l’exécution des obligations contractuelles ou légales, elles seront périodiquement supprimées, à moins qu’elles ne soient encore requises pour une poursuite du traitement de courte durée. Un tel cas peut survenir pour les raisons suivantes :

·        En cas d’inexécution d’obligations de conservation liées à la fiscalité.

·        En cas d’inexécution de prescriptions spéciales nous obligeant à conserver les informations nominatives pour une période de temps indéterminée, par exemple en anticipation de litiges juridiques.

 

9.   COMMENT SUIVRE LES ÉVOLUTIONS DE CETTE NOTICE DE PROTECTION DES INFORMATIONS NOMINATIVES ?

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, nous revoyons régulièrement cette Notice et la mettons à jour si besoin.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne sur le site internet de BNP Paribas Wealth Management Monaco et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de ce site  ou via nos canaux de communication habituels.

 

 

ANNEXE 1

Traitement des informations nominatives pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Nous appartenons à un Groupe bancaire qui doit disposer d’un système robuste de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) au niveau des entités, piloté au niveau central, d’un dispositif de lutte contre la corruption, ainsi que d’un dispositif permettant le respect des Sanctions internationales (il s’agit de toutes les sanctions économiques ou commerciales, y compris toutes les lois, les règlements, mesures de restriction, embargo ou gel des avoirs, décrétés, régis, imposés ou mis en œuvre par la Principauté de Monaco, l’Union européenne, le US department of the Treasury’s Office of Foreign Asset Control, et toute autorité compétente dans le territoire où nous sommes établis).

Dans ce contexte, nous sommes responsables de traitement conjoints avec BNP Paribas SA, maison mère du Groupe BNP Paribas (le terme « nous » utilisé dans la présente section englobe donc également BNP Paribas SA).

A des fins de LCB/FT et de respect des Sanctions internationales, nous mettons en œuvre les traitements listés ci-après pour répondre à nos obligations légales :

-         Un dispositif de connaissance de la clientèle (KYC – Know Your Customer) raisonnablement conçu pour identifier, mettre à jour et confirmer l’identité de nos clients, y compris celle de leurs bénéficiaires effectifs et de leurs mandataires le cas échéant ;

-         Des mesures d’identification et de vérification renforcées des clients à risque élevé, des Personnes Politiquement Exposées « PPE » (les PPE sont des personnes désignées par la réglementation qui du fait de leurs fonctions ou position (politiques, juridictionnelles ou administratives ) sont plus exposées à ces risques) ainsi que des situations à haut risque ;

-         Des politiques et des procédures écrites, ainsi que des contrôles raisonnablement conçus pour s’assurer que la Banque n’entre pas en relation - ni ne maintient - de relation avec des Banques fictives ;

-         Une politique, basée sur son évaluation des risques et de la situation économique, consistant à ne généralement pas exécuter ou s’engager dans une activité ou relation d’affaires, quelle que soit la devise :

  • pour, pour le compte de, ou au bénéfice de toute personne, entité ou organisation faisant l’object de Sanctions par la Principauté de Monaco, l’Union européenne, les Etats-Unis, les Nations-Unies, ou, dans certains cas, d’autres sanctions locales dans les territoires dans lesquels le Groupe opère ;
  • impliquant, directement ou indirectement des territoires sous sanctions dont la Crimée/Sébastopol, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord ou la Syrie ;
  • impliquant des institutions financières ou des territoires qui pourraient être liés à, ou contrôlés, par des organisations terroristes, reconnues en tant que telles par les autorités compétentes à Monaco, au sein de l’Union européenne, des Etats-Unis ou de l’ONU.

-         Le filtrage de nos bases clients et des transactions, raisonnablement conçu pour assurer le respect des lois applicables ;

-         Des systèmes et processus visant à détecter les opérations suspectes, et effectuer les déclarations de soupçon auprès des autorités concernées ;

-         Un programme de conformité raisonnablement conçu pour prévenir et détecter la corruption et le trafic d’influence conformément à la loi « Sapin II », au U.S FCPA, et au UK Bribery Act.

Dans ce cadre, nous sommes amenés à faire appel :

- à des services fournis par des prestataires externes tels que Dow Jones Factiva (fourni par Dow Jones & Company, Inc.) et le service World-Check (fourni par les prestataires REFINITIV, REFINITIV US LLC et London Bank of Exchanges) qui tiennent à jour des listes de PPE ;

- aux informations publiques disponibles dans la presse sur des faits en lien avec le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou des faits de corruption ;

- à la connaissance d’un comportement ou d’une situation à risque (existence de déclaration de soupçons ou équivalent) qui peuvent être identifiés au niveau du Groupe BNP Paribas.

Nous procédons à ces contrôles lors de l’entrée en relation, mais également tout au long de la relation que nous entretenons avec vous, sur vous-même, mais également sur les transactions que vous réalisez. A l’issue de la relation et si vous avez fait l’objet d’une alerte, cette information sera conservée afin de vous identifier et d’adapter notre contrôle si vous entrez de nouveau en relation avec une entité du Groupe BNP Paribas, ou dans le cadre d’une transaction à laquelle vous êtes partie. 

Pour répondre à nos obligations légales, nous échangeons entre entités du Groupe BNP Paribas des informations collectées à des fins de LCB/FT, de lutte contre la corruption ou d’application des Sanctions internationales. Lorsque vos données sont échangées avec des pays ne présentant pas un niveau de protection adéquat, les transferts sont encadréspour répondre aux règles fixées dans la réglementation monégasque sur la protection des données comme indiqué à l’article 7 de la notice. Lorsque pour répondre à des réglementations de certains pays, des données complémentaires sont collectées et échangées, ces traitements sont nécessaires pour permettre au Groupe BNP Paribas et à ses entités de respecter à la fois leurs obligations légales, et d’éviter des sanctions localement ce qui constitue notre intérêt légitime.

Notice Protection des Données