L’importance de la distinction entre cadeau et donation
Au plan juridique, un cadeau n’emporte aucune conséquence spécifique entre celui qui offre et celui qui reçoit, si ce n’est évidemment le transfert de propriété définitif du bien offert. Ce point mérite d’être souligné car un cadeau ne peut en aucun cas faire l’objet d’un retour à l’offrant par une quelconque clause conventionnelle, ou encore pour une quelconque raison, telle par exemple que l’ingratitude.
Concernant les cadeaux entre époux, la règle est identique, et le divorce ne peut avoir pour effet la restitution obligatoire par chaque ex-conjoint des cadeaux reçus de l’autre pendant le mariage. Le seul cas particulier, reconnue par la jurisprudence française, vise les cadeaux portant sur des bijoux de famille, pour lesquels le juge peut imposer le retour à l’offrant lors de la dissolution du mariage.
En revanche, si le cadeau est requalifié en donation — et par essence en don manuel bien sûr —, alors toutes les conséquences juridiques attachées à la donation trouvent leur application. Particulièrement, le cadeau requalifié en donation devra être pris en compte dans le calcul de la masse successorale au décès de l’offrant, de même que dans le calcul de la part réservataire de chaque héritier (si le droit successoral applicable à la succession connaît cette notion). Dans ces conditions, le « cadeau » peut être réductible. Enfin, en cas de divorce, l’époux offrant pourra dans certaines conditions demander la restitution du cadeau requalifié en donation.
