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Fiscalité immobilière en France

Fiscalité immobilière en France

Préparer son investissement immobilier résidentiel en France

Lorqu'on choisit d'investir dans un bien immobilier, il est primordial de bien définir ses besoins afin d'adopter le plan d'investissement le plus adéquat, et d'en connaitre les implications fiscales.

 

 

Découvrez notre rapport pour comprendre les points clés de l'investissement immobilier en France et se préparer.

Quelques éléments que vous retrouverez dans ce guide : 

  • Information sur l'acquisition / la détention / la transmission 
  • Frais et taxes dus lors de l'acquisition 
  • Modes de détention
  • Impôts sur les revenus locatifs 
  • Impôts sur la Fortune Immobilière 
  • Cession du bien (impôts sur la plus-value)
  • Transmission à titre gratuit du bien (donation/succession)
Découvrir
Provence, Valensole Plateau, France, Europe. Lonely farmhouse and cypress tree in a Lavender field in bloom, sunrise with sunburst.

En savoir plus sur la transmission via donation ou succession

Comment la transmission d’un bien à titre gratuit est-elle taxable ? 

 

  • Les droits sont dus sur la valeur vénale du bien immobilier transmis
  • Les droits sont dus en fonction du lien familial :
    • En ligne directe : barème progressif avec un taux marginal de 45 %
    • Exonération de droits de succession entre époux
  • Abattement de 100 000 € par enfant et par parent / 31 865 € par petit-enfant et par grand-parent

 

Transmission de la nue-propriété en se réservant l’usufruit

 

Quels avantages ?

  • Diminution des droits car ils sont dus sur la valeur de la nue-propriété uniquement (laquelle dépend de l’âge de l’usufruitier)
  • L’usufruitier conserve le droit de disposer du bien et de percevoir les revenus
  • Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine-propriété sans payer d’impôts supplémentaires

 

Qu'est ce que l'usufruit ? 

 

EXEMPLE

Un parent donne à 63 ans la nue-propriété d’un bien immobilier de 2 M€. La valeur de la nue-propriété est estimée à 60 % de la valeur pleine propriété ; les droits ne seront alors dus que sur 1,2 M€

 

 

 

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