Comprendre la réglementation autour de l’investissement responsable
Un environnement réglementaire en pleine mutation
L’investissement responsable s’impose aujourd’hui comme un enjeu central pour les acteurs financiers et les entreprises, tant au niveau européen qu’international. Face à l’urgence climatique, à la pression sociétale et à la demande croissante de transparence de la part des investisseurs, il devient indispensable d’intégrer des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les stratégies d’investissement. Cette évolution vise non seulement à limiter les risques extra-financiers, mais aussi à saisir de nouvelles opportunités de croissance durable.
Pour garantir la transparence, la comparabilité et la crédibilité des démarches, l’Union européenne a mis en place un cadre réglementaire structuré autour de quatre piliers complémentaires :
- la CSRD,
- la Taxonomie européenne
- le SFDR,
- MiFID II/IDD
Ces réglementations imposent des obligations de publication, de classification et de conseil, afin d’orienter les flux financiers vers des activités réellement durables et d’éviter le greenwashing. Elles s’adressent à l’ensemble de la chaîne de valeur financière : entreprises, gestionnaires d’actifs, distributeurs et conseillers. Voici un tour d’horizon de ces réglementations essentielles, qui redéfinissent en profondeur les pratiques du secteur financier et renforcent la confiance des parties prenantes
CSRD : Harmonisation et exigences du reporting ESG
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose aux grandes entreprises européennes de publier des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Cette directive vise à harmoniser les exigences de reporting extra-financier, en couvrant notamment :
Les politiques environnementales,
Les droits humains,
La lutte contre la corruption,
La diversité au sein des conseils d'administration.
L'objectif est de renforcer la transparence et la confiance des investisseurs, en s'appuyant sur des standards européens de reporting.
Au coeur des réglementations européennes
La Taxonomie européenne est un système de classification qui définit ce qu’est une activité économique durable d’un point de vue environnemental. Elle repose sur six objectifs environnementaux. La taxonomie fournit ainsi un langage commun pour évaluer la durabilité des activités et aider les investisseurs à orienter leurs capitaux vers des projets réellement durables.
Qu’est ce que la Taxonomie Européenne ?
- Un système de classification visant à établir une définition claire de ce qu’est une activité économique durable sur le plan environnemental.
- Un outil destiné à aider les investisseurs et les entreprises à prendre des décisions d’investissement éclairées concernant les activités durables sur le plan environnemental, afin de déterminer le degré de durabilité d’un investissement.
- Une liste exhaustive qui n’a pas besoin d’être mise à jour.
- Une évaluation du niveau de durabilité des entreprises.
- Faciliter la transition des secteurs polluants.
- Neutre sur le plan technologique.
Mis en œuvre en mars 2021, le SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) vise à améliorer la transparence des produits financiers en matière de durabilité. Il s’applique aux fonds, produits d’assurance vie, épargne retraite et gestion sous mandat. Le règlement SFDR s’appuie notamment sur un système de classification. Celui‑ci vise à identifier les acteurs financiers en fonction de critères éthiques. Il permet également de classer les fonds et les produits financiers en trois catégories, selon leur niveau d’intégration du risque de durabilité :
Article 6
Un produit qui ne prétend pas promouvoir des caractéristiques environnementales ou sociales mais qui prend en compte les risques liés à la durabilité et les PAI (dans le cas de BGL BNP Paribas)
Article 8
Un produit qui prétend promouvoir, parmi d’autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales*
*Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif à la durabilité
Article 8+
Un produit qui prétend promouvoir des caractéristiques environnementales ou sociales et s’engage à allouer un pourcentage dans des investissements durables*
*Un investissement durable signifie un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental ou social, à condition que l’investissement ne nuise pas de manière significative à un objectif environnemental ou social et que les entreprises dans lesquelles on investit respectent de bonnes pratiques de gouvernance. Comité conjoint des autorités européennes de surveillance, février 2021
Article 9
Un produit qui prétend avoir 100 % de ses actifs en investissements durables*
*Un investissement durable signifie un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental ou social, à condition que l’investissement ne nuise pas de manière significative à un objectif environnemental ou social et que les entreprises dans lesquelles on investit respectent de bonnes pratiques de gouvernance. Comité conjoint des autorités européennes de surveillance, février 2021
Les amendements ESG aux règlements MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive - Directive sur les marchés d'instruments financiers en français) et IDD (IDD : Insurance Distribution Directive ; directive européenne qui fixe les règles relatives à la distribution d'assurances) obligent les conseillers financiers à intégrer les préférences ESG de leurs clients dans le cadre des services de conseil en investissement et d’assurance. Cela implique :
- L’identification et la qualification des préférences ESG des clients,
- L’adaptation des recommandations et des contrôles d’adéquation en conséquence.
Ces exigences renforcent la personnalisation des conseils et garantissent que les produits proposés correspondent réellement aux attentes en matière de durabilité.
En résumé
CSRD
Les grandes entreprises doivent publier des informations liées aux enjeux environnementaux, sociaux, droits humains, lutte contre la corruption et diversité dans les conseils d’administration.
Entreprises européennes
Normes européennes de reporting de durabilité
Taxonomie
La taxonomie de l’UE est un système de classification établissant la liste des activités économiques durables sur le plan environnemental.
Activités économiques
Critères techniques scientifiques
SFDR
Le SFDR aide les investisseurs institutionnels et particuliers à comprendre, comparer et suivre les caractéristiques de durabilité des investissements en normalisant les divulgations.
Fonds, ETF, produits structurés
Article 6, Article 8, Article 9
MIFID ESG
Collecte et intégration des préférences ESG des clients dans les conseils en investissement et assurance.
Fonds, ETF, produits structurés, actions, obligations
Catégorie A (Instruments financiers qui contribuent à des objectifs environnementaux prioritaires)
Catégorie B (Instruments financiers qui contribuent à des objectifs environnementaux et/ou sociaux)
Catégorie C (Instruments financiers qui limitent les effets négatifs)