Comprendre la réglementation autour de l’investissement responsable
Un environnement réglementaire en pleine mutation
La durabilité s’impose aujourd’hui comme un enjeu central pour les acteurs financiers et les entreprises, tant au niveau européen qu’international. Face à l’urgence climatique, à la pression sociétale et à la demande croissante de transparence de la part des investisseurs, il devient indispensable d’intégrer des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les stratégies d’investissement. Cette évolution vise non seulement à limiter les risques extra-financiers, mais aussi à saisir de nouvelles opportunités de croissance durable.
Pour garantir la transparence, la comparabilité et la crédibilité des démarches, afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050, l’Union européenne a mis en place un cadre réglementaire structuré autour de quatre principaux piliers complémentaires :
- la Taxonomie européenne
- la CSRD
- la SFDR,
- l'amendement ESG de MiFID II/IDD
Ces réglementations imposent des obligations de publication, de classification et de conseil, afin d’orienter les flux financiers vers des activités réellement durables et d’éviter le greenwashing. Elles s’adressent à l’ensemble de la chaîne de valeur financière : entreprises, gestionnaires d’actifs, distributeurs et conseillers. Voici un tour d’horizon de ces réglementations essentielles, qui redéfinissent en profondeur les pratiques du secteur financier et renforcent la confiance des parties prenantes
Au coeur des réglementations européennes
La Taxonomie européenne est un système de classification qui définit ce qu’est une activité économique durable d’un point de vue environnemental. grâce à des critères techniques propres à chaque secteur. Elle repose sur six objectifs environnementaux.
Ce système de classification permet d'identifier la proportion d'activités durables menées par chaque acteur économique. Comme ce pourcentage fait partie des indicateurs de reporting imposés aux entreprises (par la CSRD) et aux acteurs financiers (par la SFDR), elle est essentielle pour aider les investisseurs à orienter leurs capitaux vers des projets réellement durables.
CSRD : Harmonisation et exigences du reporting ESG
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose aux grandes entreprises européennes de publier des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Cette directive vise à harmoniser les exigences de reporting extra-financier avec, pour pierre angulaire, la notion de "double matérialité" qui consiste à analyser :
1- Les impacts, positifs et négatifs, des entreprises sur leurs environnements naturel, économique et social, et
2- Les impacts, positifs et négatifs, des enjeux de durabilité (par exemple : les événements climatiques extrêmes, la raréfaction des ressources naturelles) sur les entreprises
L'objectif est de renforcer l'accessibilité et la qualité des données ESG, et donc, la confiance des investisseurs, en s'appuyant sur des standards européens de reporting.
Mis en œuvre en mars 2021, la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) vise à améliorer la transparence des produits financiers en matière de durabilité. Elle s’applique aux fonds, produits d’assurance vie, épargne retraite et gestion sous mandat. Selon cette réglementation, les acteurs financiers doivent positionner leurs produits en tant que produits « Article 6 », « Article 8 » ou « Article 9 » selon la façon dont ils intègrent – ou non- les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance[1].
Pour intégrer ces critères, différentes stratégies sont possibles. La prise en compte des effets négatifs, tels que l’empreinte carbone par exemple, est une des stratégies identifiées, ainsi que la contribution à des objectifs environnementaux ou sociaux qui peut par exemple utiliser le pourcentage d’alignement à la taxonomie comme indicateur.
Ce mode de classification des produits financiers a été conçu pour s’appuyer sur des données ESG dont le cadre est imposé par la Taxonomie européenne et la CSRD, et nourrir les préférences ESG que pourront ensuite choisir les investisseurs.
En pratique cependant, malgré la pertinence de ce cadre législatif essentiel, la complexité des données, leur niveau varié d’accessibilité et de fiabilité présentent des difficultés de mise en œuvre. C’est pourquoi, tout en en préservant les principes fondamentaux, des réformes sont actuellement en cours .
[1] Cf. Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif à la durabilité.
Les amendements ESG aux règlements MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive) et IDD (Insurance Distribution Directive) imposent aux conseillers financiers de récueillir et intégrer les préférences ESG de leurs clients dans le cadre des services de conseil en investissement et d’assurance, et de gestion sous mandat.
Cela implique :
- L’identification et la qualification des préférences ESG des clients,
- L’adaptation des recommandations et des contrôles d’adéquation en conséquence.
Selon les amendements ESG, et pour faire le lien avec SFDR, les préférences ESG des clients peuvent s’orienter vers des investissements de types « Catégorie A », « Catégorie B » et/ ou « Catégorie C ».
Au sein de l’univers recommandé de BNP Paribas Wealth Management, le choix peut être représenté ainsi :
Ces exigences renforcent la personnalisation des conseils et garantissent que les produits proposés correspondent réellement aux attentes en matière de durabilité
En résumé
Taxonomie
La taxonomie de l’UE est un système de classification établissant la liste des activités économiques durables sur le plan environnemental.
Activités économiques
Critères techniques scientifiques
CSRD
Les grandes entreprises doivent publier des informations liées aux enjeux environnementaux, sociaux, droits humains, lutte contre la corruption et diversité dans les conseils d’administration.
Entreprises européennes
Normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards)
SFDR
Harmonisation des normes de transparence pour aider les investisseurs institutionnels et particuliers à comprendre, comparer et suivre les caractéristiques ESG de leurs investissements
Fonds, ETF, produits structurés
Article 6, Article 8, Article 9
MIFID ESG
Collecte et intégration des préférences ESG des clients dans les conseils en investissement, assurance, et gestion discrétionnaire
Fonds, ETF, produits structurés, actions, obligations
Catégorie A (Instruments financiers qui contribuent à des objectifs environnementaux prioritaires)
Catégorie B (Instruments financiers qui contribuent à des objectifs environnementaux et/ou sociaux)
Catégorie C (Instruments financiers qui limitent les effets négatifs)