Comment créer une fondation ?
#Philanthropie — 05.05.2020

Comment créer une fondation ?

Avec la prise de conscience grandissante de l’accroissement des inégalités et des menaces qui pèsent sur notre environnement, les nouvelles générations de familles et d’entrepreneurs sont de plus en plus désireuses d’agir et cherchent à avoir un impact positif sur le monde. Ils sont en partie à l’origine du développement ces dernières années de l’intérêt pour la création de fondations et des dons au bénéfice de l’intérêt général.

Comment créer une fondation?

Dès lors que les futurs philanthropes décident de s’impliquer dans une action d’intérêt général, ils peuvent soit soutenir directement des organisations via des dons (en les fléchant ou non vers une ou des causes de leur choix), soit opter pour la création de leur propre véhicule philanthropique, qui prend souvent le statut juridique de fondation.

Avant de créer une fondation, il est important de réfléchir à ses propres valeurs et à ses objectifs, mais aussi de procéder à une analyse approfondie du secteur concerné pour déterminer la mission et la stratégie de cette fondation. Il ne faut pas sous-estimer la complexité du lancement d’un tel projet, même pour une personne motivée et pleine d’énergie. Créer une fondation implique un engagement durable à la fois en capital et en temps. Il est essentiel de bien en prendre conscience, et d’y réfléchir de manière approfondie avant de s’engager.

Afin de mûrir sa réflexion, il est recommandé d’échanger avec des experts et d’autres acteurs engagés pour être capable d’expliquer clairement l’objet et l’ambition de son projet, car cela permet souvent d’anticiper et/ou clarifier des questions importantes qui se poseront probablement par la suite. Dans la plupart des cas, l'objectif final est plus ambitieux que l’objectif initial, et le passage de l’idée à la réalisation suscite souvent des obstacles imprévus.

POURQUOI CRÉER SA PROPRE FONDATION ?

Les quatre principales motivations qui président au choix de création d’une fondation plutôt qu’au recours aux dons directs, ou au soutien à une fondation existante, sont les suivantes :

  • L’absence d’organisme sans but lucratif axé sur la ou les causes choisies par le philanthrope,
  • La volonté d’avoir la mainmise sur l’ensemble du projet, avec les résultats escomptés,
  • Le souhait d'utiliser la fondation pour réunir une famille autour d’un projet, et/ou
  • Les capacités financières et humaines suffisantes pour créer une fondation.

À titre d’exemples, l’équipe du Conseil en Philanthropie individuelle de BNP Paribas Wealth Management a récemment aidé un entrepreneur à assurer l’avenir de son entreprise familiale (dans la filière bois), tout en veillant à ce que les bénéfices de l’entreprise soient versés à la foresterie et à l’innovation dans cette filière économique.

De même les experts philanthropie sont intervenus pour conseiller la création par un couple d’entrepreneurs d'un refuge pour animaux abandonnés.

Dans ces deux cas, il n’y avait pas de structures existantes avec les mêmes positionnements que ceux recherchés.

Comment créer une fondation?

Source : Conseil en Philanthropie individuelle de BNP Paribas Wealth Management

DE L'IDÉE À LA RÉALISATION ET LA GOUVERNANCE

Les fondations ne fonctionnent pas en vase clos. Dans chaque pays, la création d'une fondation doit respecter des corpus de lois stricts. Du droit des sociétés au droit fiscal, en passant par la gouvernance et la réglementation, la législation du pays de création de la fondation doit être prise en considération. Les règles de dotation en particulier (capital de création initial minimum obligatoire) peuvent varier d’un territoire à l'autre.

Bien qu'il existe des différences entre chaque pays, on distingue principalement deux types de lois : la common law dans la plupart des pays anglo-saxons, et le droit civil - dans la majeure partie de l'Europe continentale. Par exemple, l'une des principales différences concerne le droit des enfants à hériter du patrimoine de leurs parents. Il est encadré dans les législations européennes par des ratios prédéfinis consacrés par le droit civil, tandis que la common law laisse à chaque détenteur de capital la liberté totale de disposer de son patrimoine comme il l'entend – et de déshériter ses enfants, s’il le souhaite.

En outre, les règles de gouvernance doivent être soigneusement étudiées. Par exemple, dans plusieurs pays, il est obligatoire d'inclure des experts indépendants dans le conseil d'administration de la fondation. De telles règles peuvent parfois contrecarrer l'ambition originale du fondateur. Cette réglementation oblige également à réfléchir au renouvellement régulier de la gouvernance de la fondation - et notamment de son conseil d'administration. Au premier abord, ces problèmes peuvent sembler secondaires, mais ils sont essentiels pour l’évolution et la viabilité de la fondation. D’autant que la création d'une fondation implique la décision irrévocable d'allouer un capital important à sa mission sociale.

DÉFINIR LE FONCTIONNEMENT

Au-delà de la volonté d’avoir un impact, la création d’une fondation suppose une réflexion approfondie sur le choix des bénéficiaires, l'identification des bons partenaires, bénévoles et experts pour accompagner le projet, l’évaluation de l'impact recherché, et la mise en place du fonctionnement global, en fonction des spécificités du projet.

L'une des décisions les plus critiques est le choix :

  • soit de financer des projets tiers sous la forme de dons, auquel cas l'objectif principal de la fondation sera de sélectionner ses bénéficiaires,
  • soit d’agir en tant qu’opérateur de projets, ce qui suppose une réalisation, gérée en interne, de l'objectif de la fondation, la fondation devant alors avoir les ressources humaines et les compétences adéquates.

Une telle décision aura également un impact sur la structure de la fondation et ses besoins en capital, soit sous forme de dotation initiale dont les revenus serviront au financement, soit avec un financement au fil du temps (fonctionnement de flux).

Dans les deux cas, en tant qu'entité juridique propre, la fondation doit respecter plusieurs exigences telles que la présentation de comptes financiers audités à ses parties prenantes et à ses fiduciaires, la transmission d'informations aux autorités réglementaires ou encore la communication avec les médias et la société civile.

Si la fondation a recours à la collecte de fonds, quelle que soit la contribution du fondateur, elle doit mettre en place des procédures strictes et transparentes de collecte et de gouvernance.

Par exemple, Francine et Patrick Violas ont expliqué comment ils avaient soigneusement établi la gouvernance et défini l’organisation de leur fondation avec l'aide de l'équipe du Conseil en Philanthropie Individuelle de BNP Paribas Wealth Management. Ces clients ont créé La Tanière, un refuge pour animaux près de Paris. La Tanière accueille les animaux des laboratoires, ceux saisis par les douanes et ceux nécessitant des soins et une attention particulière. Ils ont financé leur initiative en partie grâce à leurs fonds propres, mais leurs ressources financières ne leur permettent pas de répondre totalement à leurs ambitions. Ils essaient donc de susciter un large engagement autour de la cause animale dans le public. Pour s’assurer la confiance du public, de leur famille et des soutiens financiers entrepreneuriaux de leur réseau, ils ont inclus dans l’organisation de la gouvernance un avocat, un spécialiste de l’analyse des risques et des experts de la faune. Cela a constitué une étape importante de leur processus.

DES RETOURS D'EXPÉRIENCES ET UNE ÉVALUATION EN CONTINU 

Lorsqu'une fondation a été créée, financée, et a réuni les bonnes personnes pour faire avancer le projet, le travail n'est pas pour autant terminé. Une fondation doit garantir un processus clair d'évaluation de ses activités et de son fonctionnement interne pour pouvoir s'améliorer avec le temps et gagner en efficacité.

À cet égard, des réunions régulières avec le ou les administrateurs et les bénéficiaires partenaires sont une des meilleures pratiques pour échanger entre parties prenantes. Le but de ces évaluations et échanges est d'améliorer continuellement les activités de la fondation et de maximiser/optimiser son impact. Il est également possible de rejoindre des réseaux de fondations, ou des communautés d’acteurs qui favorisent les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre pairs. Ces réseaux se trouvent par exemple par géographie ou centrés sur des thématiques spécifiques.

CONCLUSION

La création d'une fondation est une aventure humaine enrichissante, mais qui nécessite un processus exigeant. Au-delà de l'introspection requise sur les objectifs, les moyens et le processus, de l'idée à l'exécution plusieurs étapes doivent être suivies avec l'aide d’experts.

Le Conseil en Philanthropie individuelle de BNP Paribas Wealth Management a été créé en 2008 pour accompagner les clients dans la réalisation de leurs projets « passion ». Avec plus de douze ans d’expérience et plus d’un millier de clients accompagnés dans leurs projets philanthropiques, l'équipe internationale dispose de l’expertise nécessaire pour répondre à toutes problématiques aussi diverses soient-elles, et aider à créer les réseaux utiles à leurs initiatives, afin qu’ils puissent concrétiser les engagements qui leur tiennent à cœur.

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