Réforme fiscale aux Etats-Unis: une étape déterminante
Le Sénat a donné son accord au projet de réforme fiscale. Le vote final devrait se tenir à Noël.
Le vote du Sénat et les prochaines étapes
Le Sénat a approuvé le projet de loi de réforme fiscale samedi. Cette étape cruciale était probablement l’un des éléments les plus incertains dans la réalisation du projet de réforme. Maintenant que la chambre des représentants et le Sénat ont tous les deux approuvés leur projet de loi, un accord entre les deux versions devient l’enjeu principal. Une fois qu’un accord sera trouvé un projet de loi unique sera voté dans les deux chambres. En pratique, la chambre des représentants et le Sénat choisiront d’abord des représentants qui formeront un comité ayant pour mission principale de résoudre les différents entre chaque version. La chambre et le Sénat devraient voter des propositions permettant la création du comité de conférence d’ici à mercredi au plus tard. Ce comité pourrait ainsi produire une version finale avant Noël.
Le gouvernement paralysé?
La résolution permanente permettant au gouvernement américain de se financer expirera le 8 décembre. Un nouvel accord entre républicains et démocrates est toujours incertain. L’accord est important étant donné que les deux partis doivent s’accorder pour prévenir une paralysie du gouvernement (« government shutdown »). Les républicains étant actuellement concentrés sur le passage du projet de réforme fiscale, devraient s’accorder rapidement avec les démocrates sur la question du financement public. Il est également important de noter que les élections de mi-mandat se tiendront en novembre 2018. Ceci donne une incitation majeure aux républicains de faire passer la réforme dès que possible.
Réactions des marchés
La nouvelle était inattendue. Même si les marchés s’attendaient probablement à ce qu’une forme de proposition soit votée début 2018, la possibilité d’une conclusion avant Noël est une surprise positive. Ainsi, le dollar s’est légèrement apprécié face à l’euro, les marchés actions asiatiques étaient contrastés alors que les marchés européens étaient en hausse. Les rendements obligataires américains avec de courtes maturités étaient en hausse également tandis que ceux avec une maturité plus longue n’étaient que très peu changés. Enfin, les rendements européens sont restés majoritairement inchangés.
Le vote de la réforme fiscale faisait partie de notre scénario et nous maintenons nos recommandations inchangées à ce stade.